Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de la défense discutable • Le tribunal a publié quinze arrêts

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc

Y-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ?

(B2 – exclusif) L’affaire EUPOL Copps prend une tournure inquiétante non seulement pour la conduite actuelle de la mission dans un territoire très sensible, mais aussi pour la politique et la crédibilité européenne dans la région. Certaines questions fondamentales restent

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des

Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre du Tribunal de l’UE ont annulé, mardi (23 septembre), les

L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par un Etat membre. Cet arrêt est original sur la forme et intéressant sur le fond d’autant qu’il concerne un homme

Carnet (14.03.2014). Réserves de gaz limitées en Bulgarie. Sanctions Iran prolongées. EUFOR RCA-Lancement retardé. BFA au Mali : mythe et réalités. Nouvelle mission au Mali – décision. Défilé 14 juillet – guerre 14-18 et Sangaris

(B2) Réserves de gaz limitées à une vingtaine de jours en Bulgarie • Sanctions individuelles pour l’Iran prolongées • © Lancement retardé pour EUFOR RCA • © L’arrivée de la brigade franco-allemande au Mali : mythes et réalités • ©

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction de visa et de gel