Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance
(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi
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Droits de la défense
Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de
Lire la suiteY-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ?
(B2 – exclusif) L’affaire EUPOL Copps prend une tournure inquiétante non seulement pour la conduite actuelle de la mission dans
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Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC
(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun
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Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse
Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant
Lire la suiteL’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?
(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par
Lire la suiteCarnet (14.03.2014). Réserves de gaz limitées en Bulgarie. Sanctions Iran prolongées. EUFOR RCA-Lancement retardé. BFA au Mali : mythe et réalités. Nouvelle mission au Mali – décision. Défilé 14 juillet – guerre 14-18 et Sangaris
(B2) Réserves de gaz limitées à une vingtaine de jours en Bulgarie • Sanctions individuelles pour l’Iran prolongées • ©
Lire la suiteLe gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al
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