Droits de la défense – B2 Pro

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 202030 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables

Actu Pro Afrique Centrale Jurisprudence Sanctions

Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 202022 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

14 décembre 201815 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de

'OUVERT Golfe Moyen Orient Missions PeSDC

Y-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ?

1 juin 20174 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bert Versmessen, CPCC, Droits de la défense, Enquête administrative, EUPOL Copps, Exclusif, Ken Deane

(B2 – exclusif) L’affaire EUPOL Copps prend une tournure inquiétante non seulement pour la conduite actuelle de la mission dans

Confidentiel Missions PeSDC Réglementation

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Missions PSDC, personnel, SOP, Tolérance Zéro

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

23 septembre 201429 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant

Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?

19 juin 201429 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par

Carnet de veille

Carnet (14.03.2014). Réserves de gaz limitées en Bulgarie. Sanctions Iran prolongées. EUFOR RCA-Lancement retardé. BFA au Mali : mythe et réalités. Nouvelle mission au Mali – décision. Défilé 14 juillet – guerre 14-18 et Sangaris

14 mars 201429 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 8e RPIMA, BFA, Brigade franco allemande, Bulgarie, Commémoration, Défilé 14 Juillet, Dépendance, Droits de la défense, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, EUTM Mali, Gaz, Guerre 14-18, Iran, nucléaire, Opération Sangaris, Opérations « Maintien de la paix », Russie, Sanctions

(B2) Réserves de gaz limitées à une vingtaine de jours en Bulgarie • Sanctions individuelles pour l’Iran prolongées • ©

Jurisprudence Levant Sanctions

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

12 mars 201417 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bouchra El-Assad, CJUE, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al