(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de l’UE s’avère fragile Cet arrêt concerne (à nouveau) plusieurs responsables du régime Ianoukovitch placés sur […]
(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de la défense discutable • Le tribunal a publié quinze arrêts qui reposent sur un argumentaire, assez semblable, et aboutissent au même résultat : le rejet […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc rester sur la liste noire de l’UE Ce jugement est un arrêt de renvoi. Le […]
(B2 – exclusif) L’affaire EUPOL Copps prend une tournure inquiétante non seulement pour la conduite actuelle de la mission dans un territoire très sensible, mais aussi pour la politique et la crédibilité européenne dans la région. Certaines questions fondamentales restent en effet sans réponse. NB : B2 a sollicité une réponse officielle du SEAE qui […]
(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des opérations militaires qui même assurées pour le compte de l’Union européenne restent, pour l’essentiel intergouvernemental, […]
Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre du Tribunal de l’UE ont annulé, mardi (23 septembre), les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas) frappant Aliaksei Mikhalchanka, un journaliste de […]
(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par un Etat membre. Cet arrêt est original sur la forme et intéressant sur le fond d’autant qu’il concerne un homme d’affaires biélorusse, Vladimir Peftiev, proche du pouvoir de Loukachenko. La Cour n’intervient pas, en effet, […]
(B2) Réserves de gaz limitées à une vingtaine de jours en Bulgarie • Sanctions individuelles pour l’Iran prolongées • © Lancement retardé pour EUFOR RCA • © L’arrivée de la brigade franco-allemande au Mali : mythes et réalités • © Lancement des négociations pour le transfert de prisonniers à la RCA © Bientôt une décision […]
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction de visa et de gel des avoirs. Les juges estiment que la décision des « 28 » reste fondée, malgré le décès de […]