Erreur d’appréciation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

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[Actualité] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison

13 mars 202313 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE

(B2) Les juges européens ont infligé un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à

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Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 20204 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables