Proportionnalité – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

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Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

14 avril 201614 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben