[Fiche-Mémo] Quand la politique de défense deviendra commune. Ce que dit le Traité 24 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Compétences, défense commune, Défense UE, Traité de l'UE 2 min read
[Fiche-Mémo] Comment financer en commun l’achat d’armements ? Ce que dit le Traité. L’article 41-2 (v2) 24 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Acquisitions conjointes, Article 41-2, base juridique, Budget UE, Facilité européenne pour la paix, Fonds défense, Opérations militaires, Traité UE 14 min read
[Analyse] Le mécanisme d’acquisition d’armement EDIRPA fragilisé. Faute de base légale ? 7 février 2023 Emmanuelle Stroesser base juridique, EDIRPA, industries 7 min read
[Réflexion] L’instrument d’acquisition de court terme, une fausse bonne idée ? 12 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Budget UE, FEDEF, MFF 2021-2027, Open, Politique industrielle 6 min read
[Jurisprudence] Pour ratifier la convention d’Istanbul, on peut rechercher au maximum l’accord commun. Mais pas indéfiniment (CJUE) 10 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Egalité hommes femmes, Parlement européen 4 min read
[Jurisprudence] L’accord international, la PESC, l’Arménie et le Conseil. La Cour de justice tranche 10 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Cour de justice, PESC, Stratégie PESC, UE-Arménie 3 min read
[Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ? 3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accords internationaux, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read
La future opération maritime européenne dans le détroit d’Ormuz (EMASOH). Cadre, format, tempo, base juridique… Détails 30 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Contrôle politique, Danemark, EMASOH, Exclusif, FHQ, France, Pays-Bas, Règles d'engagement 5 min read
La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général) 16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, principe de proportionnalité, République Tchèque 3 min read
L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule 27 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité 4 min read
L’embargo sur les armes en Centrafrique allégé, le dispositif de sanctions renforcé 14 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, embargo sur les armes, Formation, gel des avoirs, règlementation, Russie 1 min read
MPCC. Les Britanniques bloquent. Les points de désaccord (V3) 11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Compromis, MPCC, OHQ, PSDC, QG permanent, Royaume-Uni, Veto 5 min read
[Fiche-Mémo] La compétence de la Cour de justice européenne dans la PESC 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 33 min read
[Décryptage] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé 25 juillet 2016 Rédaction de B2 base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie 6 min read
[Décryptage] L’UE se dote d’un cadre pour l’assistance militaire. La CBSD 5 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, base juridique, CBSD, Entreprise, Equipements militaires, Formation, instrument de stabilité, Mécanisme Athena, PSDC, règlement, règlementation, Train & Equip 19 min read
[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1) 23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read
[Fiche-Mémo] Les compétences de l’UE en matière de terrorisme 4 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Terrorisme, Traité de Lisbonne 6 min read
Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique 30 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, Article 41.2 TUE, base juridique, PESC, PSDC, Train & Equip, Traité de l'UE 4 min read
