Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Les Européens ne peuvent normalement pas financer l’achat d’armes ou d’équipements militaires avec le budget communautaire. Cette interdiction est-elle absolue ? Comment financer alors les achats en commun d’armement, les actions de défense ?
Lire(B2) À force d’amendements, l’instrument clé européen pour financer les acquisitions d’armes en commun est sous la menace d’une annulation par les juges, mettent en garde ouvertement certains eurodéputés. Une analyse partagée, discrètement, par la
Lire(B2) L’instrument à court terme visant à reconstituer les stocks d’armements est attendu. Reposant sur un principe louable, il est friable politiquement, opérationnellement et juridiquement. Et son utilité même pourrait être remise à cause, à
Lire(B2) Dix ans que la convention d’Istanbul sur les violences domestiques a été signée. Dix ans que les Européens tergiversent pour la ratifier ! Ne faut-il pas passer au vote à un moment donné ?
Lire(B2) Un acte européen ne peut être fondé sur base de la PESC (la politique étrangère et de sécurité commune) que s’il y a des mesures concrètes à l’appui. Jeudi 2 septembre, la Cour de
Lire
(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen,
Lire
(B2 – exclusif) On commence à en savoir plus sur la mission de surveillance maritime et de connaissance de la situation, montée à l’initiative de la France, dénommée EMASOH – European-Led mission Awareness Strait of
Lire(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité,
Lire(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil mettant en place un conseil
Lire(B2) L’Union européenne a légèrement modifié son dispositif de sanctions sur le régime centrafricain. Cette décision adoptée lundi (12 mars), entrée en vigueur mercredi (14 mars 2018), vient transposer les décisions prises par le Conseil
Lire
(B2) Chacun pouvait croire réglé le point sur la MPCC, le mini-QG destiné à conduire les missions militaires. Il semblait surtout ne rester que des points techniques à ajuster. Il n’en a rien été. Passé
Lire
(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l’UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une
Lire
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement n’ayant pas été informé tout
Lire
(B2) Fait notable. La Commission européenne a proposé, ce mardi (5 juillet) à Strasbourg, de mettre en place une assistance européenne permettant de financer la formation et les équipements pour les forces de sécurité «
Lire(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide de l’ESPC, le centre européen
Lire(B2) Le terrorisme a été inclus dans les compétences européennes à plusieurs titres, au plan intérieur comme extérieur. Bases juridiques Le Traité de Lisbonne prévoit trois compétences majeures. L’article 75 (TFUE) donne une compétence en
Lire(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires des pays africains notamment dans
Lire(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, fin octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR
Lire(B2) La quatrième chambre de la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché, jeudi 10 septembre, le litige qui oppose le Parlement européen au Conseil sur la signature par Europol d’accords avec les pays tiers.
Lire