(crédit : marine espagnole)

L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen, notamment, ont été totalement mis

Veille sur l'Océan (crédit : DICOD / Alindien)

La future opération maritime européenne dans le détroit d’Ormuz (EMASOH). Cadre, format, tempo, base juridique… Détails

(B2 – exclusif) On commence à en savoir plus sur la mission de surveillance maritime et de connaissance de la situation, montée à l’initiative de la France, dénommée EMASOH – European-Led mission Awareness Strait of Hormuz. Objectif, zone d’opération, force

La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité, contrairement aux arguments avancés par

L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule

(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil mettant en place un conseil de coopération, dans le cadre

L’embargo sur les armes en Centrafrique allégé, le dispositif de sanctions renforcé

(B2) L’Union européenne a légèrement modifié son dispositif de sanctions sur le régime centrafricain. Cette décision adoptée lundi (12 mars), entrée en vigueur mercredi (14 mars 2018), vient transposer les décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies

Le ministre des forces armées Mike Penning à Malte : no is no (crédit : UKREP)

MPCC. Les Britanniques bloquent. Les points de désaccord (V3)

(B2) Chacun pouvait croire réglé le point sur la MPCC, le mini-QG destiné à conduire les missions militaires. Il semblait surtout ne rester que des points techniques à ajuster. Il n’en a rien été. Passé le premier élan d’accord de

(Crédits : Lucas Milet)

La justice européenne, la Cour de justice et la PESC (fiche d’analyse)

(B2) La justice européenne (Tribunal et Cour de justice de l’UE) n’a pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une exception de compétence inscrite expressément

(Crédit : EUNAVFOR Atalanta)

Accord international PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement n’ayant pas été informé tout au long de la procédure

crédit : twitter

L’UE se dote d’un cadre pour l’assistance militaire. La CBSD

(B2) Fait notable. La Commission européenne a proposé, ce mardi (5 juillet) à Strasbourg, de mettre en place une assistance européenne permettant de financer la formation et les équipements pour les forces de sécurité « y compris militaires », de

Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide de l’ESPC, le centre européen de stratégie politique placé auprès

Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires des pays africains notamment dans le cadre de projets Train

Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, fin octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta). Deux questions fondamentales se

la salle de commandement de la marine italienne, près de Rome (© NGV / B2)

Perturber le « business model » des trafiquants. L’opération PSDC Méditerranée se précise. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) La première discussion entre les ambassadeurs du COPS, ce mardi (5 mai), sur le concept de gestion de crises (CMC) pour l’opération PSDC en Méditerranée a montré un « fort consensus des 28 » pour avancer, selon

La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il contient les bases juridiques supplémentaires qui n’ont pas lieu d’être

La base juridique de la mission EUBAM Moldova-Ukraine

La mission EUBAM Moldova Ukraine a un statut « original », qui la différencie des autres missions PSDC. Détails…   (BRUXELLES2) « Il s’agit d’un projet d’assistance technique et non d’une mission PSDC » explique à B2 un expert du dossier pour

Débat sur la base juridique d’un accord de coopération

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice a rendu le 23 janvier des conclusions intéressantes sur l’accord signé avec les Philippines, selon une décision du Conseil, du 14 mai 2012. Car elles concernent pour la première fois depuis l’entrée en

La base « marché intérieur » est justifiée pour ouvrir les marchés défense

Malgré les réticences de certains Etats membres, la Commission européenne est bien fondée à utiliser la base juridique du Traité « marché intérieur » pour ouvrir les marchés de défense, qu’il s’agisse des « marchés publics » ou des «