Règles de vote – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

'FICHE-MEMO Institutions UE Réglementation de défense

[Fiche] Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes

3 juillet 202229 juin 2022 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Codécision, Parlement européen, Rapporteur, Règles de vote, session plénière

(B2) Le Parlement européen, seule institution directement élue de l’Union européenne, participe à l’adoption des actes législatifs. Il a également

Confidentiel Russie Ukraine Caucase

L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule

27 septembre 201828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité

(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt