(crédit : CJUE) [Décryptage] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ? 8 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 37 TUe, Article 40 TUE, base juridique, Coopération judiciaire, Cour de justice de l'UE, justice, Parlement européen, PESC, Piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie, Transfert de prisonniers 11 min read
Le statut des accords pays tiers par EUROPOL en débat 12 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, Cour de justice de l'UE, Europol, pays tiers 0 min read
la salle de commandement de la marine italienne, près de Rome (© NGV / B2) Perturber le « business model » des trafiquants. L’opération PSDC Méditerranée se précise. Détails 5 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Conseil de sécurité de l'ONU, CSNU, EUNAVFOR Med, Frontières, Libye, Marine, Méditerranée, migration 6 min read
[Décryptage] Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates. L’accord avec l’Ile Maurice annulé 2 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 40 TUE, base juridique, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Information du Parlement européen, PESC, Piraterie maritime, pirates 9 min read
[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement 12 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, base juridique, CJUE, Commission européenne, Développement, droit européen, pays tiers, Philippines, Stratégie PESC 3 min read
[Fiche-Mémo] La base juridique de la mission EUBAM Moldova-Ukraine 26 mai 2014 redacteur2 base juridique, Budget, Missions PSDC, Moldavie, Quezako, Statut, Ukraine, Union européenne 3 min read
Débat sur la base juridique d’un accord de coopération 27 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, base juridique, CJUE, Conclusions, immigration, Philippines, Réadmission 5 min read
Une base légale pour la sécurité 15 novembre 2013 base juridique, Commission européenne, Cybersécurité 0 min read
La base « marché intérieur » est justifiée pour ouvrir les marchés défense 3 juin 2008 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Directive, exportation d'armes, marché intérieur, Paquet Défense, règlementation 0 min read