Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, fin octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta). Deux questions fondamentales se

Le mandat de l’opération EUNAVFOR Atalanta prolongé et modifié. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) Le mandat de l’opération maritime de l’Union européenne destinée à lutter contre la piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta) va, non seulement être prolongé de deux ans jusqu’à décembre 2016, mais aussi être élargi à des « missions

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates vers la Somalie • © Deux accords SOFA et SOMA

Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA

(B2) Un retour à la politique du XIXème siècle (Sikorski) • Des réunions entre Européens et Russes sur le Partenariat oriental • La question ukrainienne évoquée au Conseil de sécurité • Des Awacs de l’OTAN pour surveiller la frontière de l’Est • Sanctions

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la Tanzanie • © Le budget de la future mission Mali

Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs points. Le lien intrinsèque que l’avocat général tisse entre l’objectif

Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur les accords de transfert de pirates signés avec des Etats

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non lieu dans l’affaire de corruption Patria / Slovénie • Transfert

La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, rendra, jeudi prochain (30 janvier), des conclusions très intéressantes en Grande Chambre, sur le volet juridique de la lutte anti-piraterie européenne. Le Parlement européen conteste, en effet, la conclusion

Docs de B2 – Piraterie maritime

(B2) Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU Résolution 2036 Somalie / Amisom (ONU, 22 février 2012) Résolution 2020 sur la Piraterie maritime (22/11/2011) Résolution 2018 Piraterie Guinée (31 octobre 2011) Résolution 2015 (24 octobre 2011) Résolution 1950 (23 novembre