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L’Europe augmente son aide à la population en Syrie 31 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, Aide humanitaire, Budget, Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, Syrie, transfert 0 min read
Carnet (9.04.2014). Ukraine. Conseil des ministres. RCA. Iran. Pays-Bas. SEAE 9 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Centrafrique, CHOD, Conseil des ministres de l'UE, défense, EUFOR RCA, Iran, Pays-Bas, Sanctions, Syrie, transfert, Ukraine 3 min read
Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma 8 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Balkans, Calendrier, Catherine Ashton, Droit international, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Gaz, Ile Maurice, Mali, pirates, Sanctions, Serbie, SOFA, SOMA, Somalie, transfert, Ukraine, Zimbabwe 3 min read
Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée 6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Carnet (07.02.2014). EUFOR RCA-Mandat. Commissaire UK. EUPOL COPPS. Satellite Franco-Italien 7 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Commission 2014, coopération, EUFOR RCA, EUPOL Copps, France, Italie, Jobs, nomination, Parlement, Prisonniers, Royaume-Uni, Satellite, SOFA, transfert 3 min read
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[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ? 3 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE, avocat général, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 16 min read
Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili 31 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde asile, avocat général, Centrafrique, Chili, CJUE, Conférence de Munich, Défense UE, élections, Fonds européens, Ile Maurice, instrument de stabilité, Jurisprudence, MISCA, Opérations « Maintien de la paix », pirates, transfert 4 min read
La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, agenda, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Ile Maurice, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 3 min read
Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009 29 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Manquement, Marché, règlementation, transfert 1 min read
Le texte européen final sur les transferts de biens de défense 8 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, exportation d'armes, Paquet Défense, transfert 0 min read
Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte 16 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Adoption, Armement, Directive, droit communautaire, Marchés de Défense, Paquet Défense, Parlement européen, règlementation, transfert 2 min read