Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, fin octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (EUNAVFOR Atalanta). Deux questions fondamentales se

L’accord sur le transfert des personnes arrêtées par EUFOR RCA en vigueur

Que deviennent les personnes arrêtées par les forces militaires européennes présentes en Centrafrique ? Comment se déroulent les modalités de leur transfert aux autorités locales ? Précisions… (BRUXELLES2) Les modalités de transfert à la République centrafri­caine de personnes privées de

L’Europe augmente son aide à la population en Syrie

(B2) En « réaction à la détérioration continue de la situation en Syrie », le Conseil a approuvé mardi (29 juillet) l’augmentation de l’aide humanitaire et le développement. Le Conseil a soutenu deux propositions de la Commission de transfert budgétaire provenant pour

Carnet (9.04.2014). Ukraine. Conseil des ministres. RCA. Iran. Pays-Bas. SEAE

 (B2)  Rencontre à 4 sur l’Ukraine • © Ukraine et autres sujets à l’agenda du Conseil des Affaires étrangères • © Approbation de l’accord de transfert avec la RCA • © Sanctions iraniennes prolongées • Nomination à la Direction des

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates vers la Somalie • © Deux accords SOFA et SOMA

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la Tanzanie • © Le budget de la future mission Mali

(crédit : ministère Français de la Défense)

Carnet (07.02.2014). EUFOR RCA-Mandat. Commissaire UK. EUPOL COPPS. Satellite Franco-Italien

(B2) © EUFOR RCA : un mandat de force • © EUFOR RCA : accord du Parlement britannique • D’autres noms pour le prochain commissaire britannique • Recrutement à EUPOL COPPS (Palestine) • Lancement du satellite franco-italien © EUFOR RCA

Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs points. Le lien intrinsèque que l’avocat général tisse entre l’objectif

Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur les accords de transfert de pirates signés avec des Etats

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non lieu dans l’affaire de corruption Patria / Slovénie • Transfert

La traduction en justice des pirates somaliens devant la Cour

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves Bot, rendra, jeudi prochain (30 janvier), des conclusions très intéressantes en Grande Chambre, sur le volet juridique de la lutte anti-piraterie européenne. Le Parlement européen conteste, en effet, la conclusion

Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009

(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’Union datant du du 6 mai 2009 (2009/43/CE). Alors

Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte

(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de