[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour) 5 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Droit d'asile, Espagne, Recours en justice, Secours en mer 2 min read
[Jurisprudence] Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie 16 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Compétence de la Cour, Cour de justice de l'UE, Croatie, Délimitation des frontières, Droit international public, Frontières, Slovénie, Yougoslavie 0 min read
Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues 4 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, avocat général, Conditions de détention, Hongrie, Mandat d'arrêt, Prisons, Tribunal de l'UE 1 min read
Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général) 30 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne 1 min read
[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général) 12 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Autodétermination des peuples, avocat général, CJUE, Conflit armé, Droit international humanitaire, Maghreb, Méditerranée, Pêche, Sahara occidental, Stratégie PESC, territoires occupés, UE-Maroc 9 min read
Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général) 19 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde aéroport Charles De Gaulle, avocat général, Bénin, Blanchiment d'argent, CJUE, Douanes, France, Frontières, Liban, règlement 1889/2005 1 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
[Entretien] L’avocat général, à l’avant garde de la jurisprudence (Yves Bot) 1 septembre 2016 Rédaction de B2 avocat général, Biographie, free, Open, Yves Bot 4 min read
Le contrôle des actes de la politique extérieure, limité selon l’avocat général de la Cour 18 mai 2016 Rédaction de B2 avocat général, Bosnie-Herzégovine, Chef de mission, Conclusions, Cour de justice de l'UE, EUPM, Opérations « Maintien de la paix », Politique étrangère et de sécurité commune 4 min read
[Décryptage] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions 4 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Accords, avocat général, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, justice, Piraterie maritime, pirates, transfert 4 min read
[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ? 3 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE, avocat général, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 16 min read
Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili 31 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde asile, avocat général, Centrafrique, Chili, CJUE, Conférence de Munich, Défense UE, élections, Fonds européens, Ile Maurice, instrument de stabilité, Jurisprudence, MISCA, Opérations « Maintien de la paix », pirates, transfert 4 min read
[Décryptage] Le contrôle des listes anti-terroristes préoccupe la Cour (aff. Kadi II) 19 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Kadi, Liste anti-terroriste, Liste noire, Sanctions, Terrorisme 4 min read
Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays 7 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Chef d'Etat, CJCE, Compétence réservée, Convention de Vienne, diplomatie, Droits fondamentaux, free, Hongrie, Libre circulation des personnes, Open, Slovaquie 8 min read
[Décryptage] Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé 22 octobre 2007 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Compétence, Cour de justice de l'UE, droit européen, Juges, recours, Traité de Lisbonne 4 min read