Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer, qui comparait devant un juge d’instruction, doit être informée de

Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner raison à la Croatie sur la question de la délimitation des frontières avec la Slovénie. La Cour n’est « pas

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également

Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental, indique-t-il dans des conclusions

Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général)

(B2)  Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, l’obligation pour toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne avec au moins 10.000 euros en argent liquide de déclarer la somme transportée aux autorités compétentes de

Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant juridiquement que politiquement que va devoir trancher prochainement la Cour.

(Crédits : Lucas Millet)

L’avocat général, à l’avant garde de la jurisprudence (Yves Bot)

(B2 à Luxembourg) Yves Bot est un personnage haut en couleur. Juriste aguerri, ce Français, ancien Procureur général de la Cour de Paris, dépeint avec passion la tâche d’avant-gardiste qui incombe à l’avocat général de la Cour de justice. Juriste

Le contrôle des actes de la politique extérieure, limité selon l’avocat général de la Cour

(B2) Quelle est l’étendue des compétences de la Cour en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ? C’est tout l’enjeu de l’affaire H. (1) sur laquelle doit se prononcer la Cour de justice de l’UE (CJUE). H, une

(crédit : NIOC)

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin 2012. Ce que devrait confirmer de manière définitive la Cour

Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs points. Le lien intrinsèque que l’avocat général tisse entre l’objectif

Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur les accords de transfert de pirates signés avec des Etats

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non lieu dans l’affaire de corruption Patria / Slovénie • Transfert

Le contrôle des listes anti-terroristes préoccupe la Cour (aff. Kadi II)

(BRUXELLES2) Les conclusions que vient de rendre public, ce mardi (19 mars), l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Yves Bot, sur une nouvelle affaire « Kadi » – ce Saoudien inscrit sur les listes anti-terroristes de l’ONU comme

Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays

(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à la frontière… Aujourd’hui, on se contente d’aller à la Cour de justice européenne L’avocat général de la Cour vient de

Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé

(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation des Traités: « La Cour de