Yves Bot

Carnet de veille
Carnet (12.06.2019). Confidentiels (EDIDP Papier, Albanie-Macédoine feu orange, Russie cyberattaque, COPS Malte). Défense (Israël Horizon 2020). Diplomatie (Moyen-Orient H.Maas. Ossétie du Sud élections. UE-Russie gaz. Russie liberté de la presse. Kazakhstan présidentielle). Voisinage (Kosovo taxe). Aides (Sahel). Sécurité (Interopérabilité EU-Lisa. Espagne-Maroc frontière). Commission 2019 (Dombrovskis, Cretu, Merkel, sommet ‘latins’). Journal officiel.

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(B2) Parus récemment : (blog) L’avocat général Yves Bot est décédé Les nouvelles têtes du gouvernement finlandais L’attaque de Sobane : un crime contre l’humanité ? L’Europe pose la question (décryptage) Les groupes politiques au Parlement européen se constituent peu à peu (blog) La mission d’observation de l’UE en Géorgie (EUMM Georgia) recrute 60 personnes […]

Décryptage, Frontières, Jurisprudence
Un homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins

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(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque pour la santé d’un demandeur d’asile ne figurait pas au nombre des conditions pouvant justifier le droit d’asile selon le droit communautaire, en particulier la directive de 2004 (1). La discussion devant la Cour porte […]

Actu Pro, Coopération judiciaire, Jurisprudence
Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

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(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate sur lequel a tranché la Grande chambre de la Cour de justice de l’UE La Russie réclamait l’extradition de Aleksei Petruhhin, un Estonien vivant en Lettonie, […]