Tigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice 20 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Liste noire, mesures restrictives, Terrorisme, Tigres du Tamoul 2 min read
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) 25 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Demande d'asile, Droit d'asile, Royaume-Uni, Sri Lanka, Tigres du Tamoul, torture 2 min read
[Décryptage] Un homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins 31 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conclusions, Demande d'asile, Exclusif, Royaume-Uni, Tigres du Tamoul, Yves Bot 4 min read
Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Hamas, Tigres du Tamoul 5 min read
Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire 22 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Etats-Unis, Hamas, Terrorisme, Tigres du Tamoul 1 min read
Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour 21 septembre 2016 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe 10 min read
