Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)

(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays,

Un homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins

(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque pour la santé d’un demandeur d’asile ne figurait pas au nombre des conditions pouvant justifier le droit d’asile selon le

Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés

(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate générale (1) et a cassé,

Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une question préjudicielle Saisie (par voie

Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire

(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la « liste noire » de l’Union européenne des organisations terroristes. Sa conclusion

Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour

(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …