(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur liste noire à partir de juin 2009 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme jeudi (20 juin). L’absence
(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays,
(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque pour la santé d’un demandeur d’asile ne figurait pas au nombre des conditions pouvant justifier le droit d’asile selon le
(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas était justifié, du moins provisoirement. Elle n’a pas suivi ainsi totalement l’avis de son avocate générale (1) et a cassé,
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une question préjudicielle Saisie (par voie
(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la « liste noire » de l’Union européenne des organisations terroristes. Sa conclusion
(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …