Tigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur
Lire la suiteTigres du Tamoul
Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE)
(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt
Lire la suiteUn homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins
(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque
Lire la suiteLe Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés
(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas
Lire la suiteUn acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de
Lire la suitePour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire
(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription
Lire la suiteCarnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour
(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les
Lire la suite