[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé 30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read
Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Hamas, Tigres du Tamoul 5 min read
L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read
