Cassation – B2 Pro

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions

Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

24 septembre 201924 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes du droit

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les

Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions

L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé

30 janvier 201930 janvier 2019 Rédacteur B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE

(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés

26 juillet 201726 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cassation, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Hamas, Tigres du Tamoul

(B2) La Cour de justice de l’UE a reconnu, ce mercredi (26 juillet), que le maintien sur liste noire du Hamas

Actu Pro Commerce extérieur Jurisprudence Méditerranée

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 201621 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le