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Le Hamas reste sur liste noire de l’UE, les Tigres du Tamoul pourraient être délistés 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Hamas, Tigres du Tamoul 5 min read
L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read
