La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général) 16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, Principes, Proportionnalité, République Tchèque 3 min read
Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE) 9 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de l'UE, gel des avoirs, Jurisprudence, Syrie 1 min read
[Décryptage] Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails… 30 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Conseil des ministres de l'UE, Dynamo de Minsk, gel des avoirs, Jurisprudence, Prisonniers politiques, Sanctions, Suspension 6 min read
Un accord de transfert de pirates annulé 3 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Exclusif, Ile Maurice, Jurisprudence, pirates 1 min read
Liste anti-terrorisme. Condamnation de la Commission en carence 26 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Carence, CJUE, Egypte, gel des avoirs, Jurisprudence, Liste anti-terroriste, Maghreb, ONU, Sanctions, Terrorisme 5 min read
Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée 6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili 31 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde asile, avocat général, Centrafrique, Chili, CJUE, Conférence de Munich, Défense UE, élections, Fonds européens, Ile Maurice, instrument de stabilité, Jurisprudence, MISCA, Opérations « Maintien de la paix », pirates, transfert 4 min read
Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read
[Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national 27 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde article 296, CJCE, Contrats Marchés, Hélicoptère, Hélicoptères, Italie, Jurisprudence, règlementation 2 min read