La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte bien le principe de proportionnalité, contrairement aux arguments avancés par

Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE)

(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE Ammar Sharif est notamment un des fondateurs de la Byblos

Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails…

(B2) Le nouveau dispositif des sanctions sur la Biélorussie entrera en vigueur demain (31 octobre). Le Conseil de l’UE a adopté jeudi (29 octobre) les trois textes nécessaires (une décision et deux règlements) parus au JO ce vendredi (30 octobre).

Liste anti-terrorisme. Condamnation de la Commission en carence

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt particulièrement sévère, vendredi (21 mars), condamnant en carence la Commission européenne pour avoir gelé les fonds d’un Egyptien, Hani El Sayyed Elsebai Yusef, accusé de faire partie du Jihad islamique

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la Tanzanie • © Le budget de la future mission Mali

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non lieu dans l’affaire de corruption Patria / Slovénie • Transfert

Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près

(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement » a confié à B2 un porte-parole de la Haute

Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

(BRUXELLES2) En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés de défense et définit ce qu’on entend par « exigences légitimes d’intérêt national». C’est ainsi un des premiers arrêts à définir