Accord international

(crédit : Commission européenne)
Actualité ProDiplomatie UEIran

[Verbatim] L’accord sur le nucléaire iranien doit être préservé, une nouvelle négociation à engager (E3)

(B2) Les trois dirigeants français (E. Macron), allemand (A. Merkel) et britannique (T. May) — parties prenantes de l’accord sur le nucléaire iranien — n’ont pas tardé à réagir, ainsi que la Haute représentante de

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Afrique Nord - LibyeDécryptage ProDiplomatie UEJurisprudence

[Décryptage] Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara

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Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)
'FICHE-MEMOInstitutions UE

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas longs. Certes on peut en

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Actualité ProAviationCoopération militaire (projets)

La Lettonie devient signataire de l’accord « Clearance »

(BRUXELLES2) La Lettonie a adhéré à l’arrangement technique visant à alléger les autorisations diplomatiques (clearance) en matière de transport aérien militaire. L’Etat balte est ainsi le 14e membre de cet accord dont l’Agence européenne est

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Décryptage ProDiplomatie UESEAE - Haut représentant

[Décryptage] Les 15 engagements de Federica Mogherini face au Parlement européen

Des députés européens mieux informés sur les accords internationaux, les informations classifiées, les missions de la PSDC, la révision de la stratégie de sécurité, de l’organigramme du SEAE… Mogherini s’engage (BRUXELLES2) Lors de son audition

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Afrique Australe CentraleConfidentiel Pro

L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails

(BRUXELLES2) Les autorités européennes ont convenu avec leurs homologues centrafricains, plutôt que de signer un nouvel accord SOFA (sur le statut des forces en RCA), pour l’opération militaire qui devrait commencer à se déployer début

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'FICHE-MEMOGestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Les accords-cadres PSDC passés par l’UE avec des pays tiers. État des lieux (v3)

(B2) La signature d’accords-cadre (framework) avec des pays tiers pour la participation à des missions ou opérations de la PSDC est à la fois un instrument de la politique diplomatique de l’Union européenne et un

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