Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet utile. Cet arrêt de la
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(B2 – exclusif) Le conflit de compétence entre la commission Industrie (ITRE) et la sous-commission Sécurité & Défense (SEDE) pointe déjà son nez. Alors que l’examen du programme européen industriel de défense (EDIP) vient tout
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(B2) La Cour de justice a annulé, le 9 avril, la décision du Conseil de l’UE autorisant la signature d’un accord avec le Gabon fixant les conditions de pêche. Motif : l’accord a été signé
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(B2) Dans l’exercice imposé du discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne promet une Europe plus courageuse, plus solidaire et plus active, notamment en matière de santé Ursula von der Leyen
Lire(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle l’avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions rendues le 5 mars. Cet acte n’est pas
Lire(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière
Lire(B2) Souvent dénommé diplomate en chef, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, selon sa dénomination officielle (en abrégé le Haut représentant HRUE ou HR/VP) est un peu
Lire(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation
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