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directive 2009

Confidentiel Industrie de défense 

Négociation US-UE. La défense, point de divergence entre la Commission et la France

20 mai 201318 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Commerce, Commission européenne, directive 2009, Doc, France, Lignes directrices, Marché, TTIP, UE-USA

(B2 à Strasbourg) L’industrie de défense figure bien au titre des points du mandat de négociation de l’accord de libre

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Actu Pro Contrats Marchés Réglementation 

Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense

26 avril 201225 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé

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Contrats Marchés Réglementation 

Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense

21 mars 201225 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Contrats Marchés, directive 2009, Manquement

(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg)

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Actu Pro Réglementation 

Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2)

26 janvier 20125 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, Contrats Marchés, directive 2009, Pays-Bas

(BRUXELLES2) Deux bons élèves de la Zone Euro traînent des pieds pour appliquer la directive européenne sur les marchés publics

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Décryptage Réglementation 

Marchés publics de défense. Les remarques des uns, des autres

6 juillet 20095 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, Marchés publics de défense, Paquet Défense

(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés

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Actu Pro Réglementation 

Le texte européen final sur les transferts de biens de défense

8 mai 200924 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, exportation d'armes, Paquet Défense, transfert

(B2) Voici le texte de la proposition de directive sur les transferts des biens de défense, qui crée les prémices

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