(B2 à Strasbourg) L’industrie de défense figure bien au titre des points du mandat de négociation de l’accord de libre échange qu’entend promouvoir la Commission européenne avec les États-Unis. Plus exactement, le projet de mandat de négociation soumis par la
(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense à Gibraltar.L’exécutif européen a envoyé au Royaume un « avis motivé », avec
(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg) respectent leurs obligations de mettre en œuvre les règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine
(BRUXELLES2) Deux bons élèves de la Zone Euro traînent des pieds pour appliquer la directive européenne sur les marchés publics de défense (2009/81). Celle-ci devait être transposée avant le 20 août 2011. Mais l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont toujours rien
(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement des pays qui ne comptent
(B2) Voici le texte de la proposition de directive sur les transferts des biens de défense, qui crée les prémices d’un marché européen de défense, qui devrait être publié au Journal officiel (télécharger ici). Il a été définitivement approuvé (en
