Paquet Défense

Elżbieta Bieńkowska dans son bureau à la Commission européenne (© NGV / B2)

Défense. Ce que nous proposons c’est du concret. Aux États d’agir (Elzbieta Bienkowska)

9 juin 201723 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 2017, BITDE, Commission européenne, Elżbieta Bieńkowska, Financement européen, OTAN-UE, Paquet Défense, Programme industriel de défense

(B2) Pour la commissaire européenne chargée de l’Industrie, la Polonaise Elżbieta Bieńkowska qui a accepté de recevoir B2, la présentation du nouveau programme de la Commission sur le développement industriel de la défense représente une étape majeure. Mais il faut

Décryptage Marchés Entreprises

Marchés publics de défense. Les remarques des uns, des autres

6 juillet 200927 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, Marchés publics de défense, Paquet Défense

(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement des pays qui ne comptent

Actu Pro Exportation d'armes

Le texte européen final sur les transferts de biens de défense

8 mai 200927 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, exportation d'armes, Paquet Défense, transfert

(B2) Voici le texte de la proposition de directive sur les transferts des biens de défense, qui crée les prémices d’un marché européen de défense, qui devrait être publié au Journal officiel (télécharger ici). Il a été définitivement approuvé (en

Décryptage Réglementation de défense

Paquet « Défense ». La directive sur les Marchés publics de défense adoptée

14 janvier 200911 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Directive, Paquet Défense

(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre et 33 abstentions), sur la base du rapport d’Alexander Graf Lambsdorff (ADLE, Allemagne), la directive sur les marchés publics de

Actu Pro Marchés Entreprises

Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte

16 décembre 200823 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Adoption, Armement, Directive, droit communautaire, Marchés de Défense, Paquet Défense, Parlement européen, transfert

(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de

Décryptage Marchés Entreprises

Le paquet « marchés publics de la défense » se débloque

5 décembre 200823 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Coreper, Industrie de défense, Marchés publics de défense, Paquet Défense

(BRUXELLES2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007 par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de

Confidentiel Réglementation de défense

La base « marché intérieur » est justifiée pour ouvrir les marchés défense

3 juin 200828 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Directive, exportation d'armes, marché intérieur, Paquet Défense

Malgré les réticences de certains Etats membres, la Commission européenne est bien fondée à utiliser la base juridique du Traité « marché intérieur » pour ouvrir les marchés de défense, qu’il s’agisse des « marchés publics » ou des «