(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les explosifs artisanaux (1). Texte qui doit être approuvé par le Conseil de l’UE dans la foulée. Les nouvelles règles visent
(B2) Parus récemment : Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg Il faut un Procureur spécial pour la Syrie ! Il faut dire stop aux criminels (Ana Gomes) (blog) La validité du gel
(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre sur le terrorisme. Vote acquis lors d’une réunion tenue en soirée, à Strasbourg, en marge de la plénière, par 41
Le nouveau fusil "MA" d'assaut de Kalachnikov, 20 cm plus court que la version traditionnelle AK74M (crédit: AK)
(B2) L’Union européenne a engagé fin novembre 2015, le renforcement du contrôle des armes à feux circulant à l’intérieur de l’Europe. Un texte, qui a suscité beaucoup de discussions et de tensions, particulièrement au Parlement européen, objet d’un intense travail
(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à faire. La résolution de l’ONU détaillée Deux fauteurs de troubles du Pk5 mis à l’index par l’Union européenne Retour d’Irak
(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite que la réalité. C’est le sentiment des experts convoqués pour
(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de 2002 (revue en 2008) donnant une définition sur le terrorisme pour intégrer tout un ensemble de dispositions sur les combattants
(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les règles européennes en matière d’achats
(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, devant les eurodéputés, ce 17 juin, voulant se montrer inflexible sur le respect de la directive sur les
(BRUXELLES2) Le commissaire chargé de l’Industrie, Antonio Tajani est venu dire aujourd’hui aux eurodéputés de la sous-commission Défense du Parlement européen, ce mercredi (24 avril), combien il était « important » pour l’Europe d’avoir une politique de défense forte. Cela
Neelie Kroes à la conférence de midi présentant sa proposition (Crédit : Commission européenne / B2)
(BRUXELLES2) « L’Europe doit renforcer sa résilience face aux menaces du cyber ». C’est en ces termes que Neelie Kroes vient de présenter la stratégie de la Commission européenne pour promouvoir une meilleure cybersécurité. « Nous devons faire plus »
une salle d'audience - photo d'archives (Crédit : Cour de justice de l'UE)
(BRUXELLES2) La question peut paraître saugrenue. Et cependant elle mérite d’être posée, vu le nombre de bases militaires qui sont en cours de fermeture, ou vont être fermées dans les mois et années qui viennent en Europe. Elle a d’ailleurs
(BRUXELLES2) Révolutionnaire dans son principe, la directive de 2009 sur les marchés publics de défense a ouvert un régime d’exception pour les marchés publics de défense mais il les a, aussi et surtout, intégrés dans le système communautaire. Le rapport
(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’Union datant du du 6 mai 2009 (2009/43/CE). Alors
(BRUXELLES2) Cela fait maintenant presque un an que la Pologne aurait dû transposer la directive européenne sur les marchés de la défense (2009/81/CE). Elle avait jusqu’au 21 août 2011. Et la Commission Européenne le lui a rappelé le 31 mai
(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La Slovénie avait jusqu’au 20 août 2011 pour mettre en œuvre
(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de la Commission européenne pour ne pas pas avoir vraiment respecté
(BRUXELLES2) La directive sur les marchés publics de défense est désormais pleinement applicable. Le délai fixé au 21 août pour que les Etats transposent ce texte, qui pose un des premiers fondements législatifs d’un marché européen des biens de défense,
(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir sur tous les marchés, la question mérite d’autant plus d’être posée que la directive européenne de juillet 2009 (la première
(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d’offre publics ou la négociation de gré à gré avec certaines
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre et 33 abstentions), sur la base du rapport d’Alexander Graf Lambsdorff (ADLE, Allemagne), la directive sur les marchés publics de
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme je l’ai détaillé dans un article déjà publié dans Europolitique).
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de
(B2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de
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