Des règles plus strictes sur les explosifs artisanaux
(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les
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Carnet (02.12.2016). FAC (agenda). Relations UE-OTAN (procédure). Terrorisme (compromis). Missions PSDC (prorogation). Acsa (approuvé). Armes à feux (trilogue). Sahara Occidental (Cour). Cuba. Corée du Nord (sanctions). Ukraine (aide de l’UE). Tunisie (terrorisme). Mauritanie. RCA (violences). Burundi (attaque). Ghana. Géorgie (visas). Belgrade-Pristina (justice). Ouzbékistan. Kazakhstan. Biélorussie. Ligue Arabe. Tchernobyl. A lire. JO
(B2) Parus récemment : Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg Il faut
Lire la suiteLe Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer
(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre
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Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE (fiche)
(B2) L’Union européenne a engagé fin novembre 2015, le renforcement du contrôle des armes à feux circulant à l’intérieur de
Lire la suiteCarnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)
(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à
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Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)
(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur
Lire la suiteLa Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers
(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de
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De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive “marchés publics”
(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un “avis motivé”, le second stade de la procédure d’infraction,
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La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive “marchés publics”
(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie,
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Communication Défense. Les premières idées du commissaire Tajani
(BRUXELLES2) Le commissaire chargé de l’Industrie, Antonio Tajani est venu dire aujourd’hui aux eurodéputés de la sous-commission Défense du Parlement
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Le plan “cyber” de la Commission européenne. Egalement pour la Défense…
(BRUXELLES2) « L’Europe doit renforcer sa résilience face aux menaces du cyber ». C’est en ces termes que Neelie Kroes
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La fermeture de bases militaires soumise aux règles des plans sociaux ?
(BRUXELLES2) La question peut paraître saugrenue. Et cependant elle mérite d’être posée, vu le nombre de bases militaires qui sont
Lire la suiteLa directive sur les marchés de défense, 3 ans après
(BRUXELLES2) Révolutionnaire dans son principe, la directive de 2009 sur les marchés publics de défense a ouvert un régime d’exception
Lire la suiteTransferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009
(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur
Lire la suiteLa Pologne en passe d’appliquer la directive sur les marchés publics de défense ?
(BRUXELLES2) Cela fait maintenant presque un an que la Pologne aurait dû transposer la directive européenne sur les marchés de
Lire la suiteLa Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense
(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation
Lire la suiteAutriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense
(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de
Lire la suiteLa directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj)
(BRUXELLES2) La directive sur les marchés publics de défense est désormais pleinement applicable. Le délai fixé au 21 août pour
Lire la suiteL’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point…
(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir
Lire la suiteLa première directive européenne sur les marchés publics de la défense entre en vigueur
(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur
Lire la suitePaquet “Défense”. La directive sur les Marchés publics de défense adoptée
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre
Lire la suiteLe contrôle à l’exportation des armes devient à moitié contraignant
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le
Lire la suiteLe Parlement européen adopte la directive transferts, le texte
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à
Lire la suiteMarchés de défense. Vers un compromis en première lecture sur le paquet défense
(B2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission
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