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Directive

Carnet de veille 

Carnet (02.12.2016). FAC (agenda). Relations UE-OTAN (procédure). Terrorisme (compromis). Missions PSDC (prorogation). Acsa (approuvé). Armes à feux (trilogue). Sahara Occidental (Cour). Cuba. Corée du Nord (sanctions). Ukraine (aide de l’UE). Tunisie (terrorisme). Mauritanie. RCA (violences). Burundi (attaque). Ghana. Géorgie (visas). Belgrade-Pristina (justice). Ouzbékistan. Kazakhstan. Biélorussie. Ligue Arabe. Tchernobyl. A lire. JO

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(B2) Parus récemment : Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg Il faut un Procureur spécial pour la Syrie ! Il faut dire stop aux criminels (Ana Gomes) (blog) La validité du gel

Actu Pro Réglementation de défense Terrorisme 

Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre sur le terrorisme. Vote acquis lors d’une réunion tenue en soirée, à Strasbourg, en marge de la plénière, par 41

Le nouveau fusil "MA" d'assaut de Kalachnikov, 20 cm plus court que la version traditionnelle AK74M (crédit: AK)
'FICHE-Memo Réglementation de défense Terrorisme 

Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE (fiche)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(B2) L’Union européenne a engagé fin novembre 2015, le renforcement du contrôle des armes à feux circulant à l’intérieur de l’Europe. Un texte, qui a suscité beaucoup de discussions et de tensions, particulièrement au Parlement européen, objet d’un intense travail

Carnet de veille 

Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)

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(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à faire. La résolution de l’ONU détaillée Deux fauteurs de troubles du Pk5 mis à l’index par l’Union européenne Retour d’Irak

Marc Cools (Crédits:PE)
Réglementation de défense Verbatim 

Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , , ,

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite que la réalité. C’est le sentiment des experts convoqués pour

Confidentiel Réglementation de défense Terrorisme 

La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers

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(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de 2002 (revue en 2008) donnant une définition sur le terrorisme pour intégrer tout un ensemble de dispositions sur les combattants

(crédit : armée espagnole)
Actu Pro Marchés Entreprises 

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les règles européennes en matière d’achats

Marchés Entreprises Verbatim 

La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive « marchés publics »

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , , ,

(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, devant les eurodéputés, ce 17 juin, voulant se montrer inflexible sur le respect de la directive sur les

Antonio Tajani écoute les questions des eurodéputés, mercredi à la sous-commission défense (© NGV / B2)
Défense UE Politique industrielle Réglementation de défense Verbatim 

Communication Défense. Les premières idées du commissaire Tajani

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(BRUXELLES2) Le commissaire chargé de l’Industrie, Antonio Tajani est venu dire aujourd’hui aux eurodéputés de la sous-commission Défense du Parlement européen, ce mercredi (24 avril), combien il était « important » pour l’Europe d’avoir une politique de défense forte. Cela

Neelie Kroes à la conférence de midi présentant sa proposition (Crédit : Commission européenne / B2)
Actu Pro Cybersécurité 

Le plan « cyber » de la Commission européenne. Egalement pour la Défense…

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(BRUXELLES2) « L’Europe doit renforcer sa résilience face aux menaces du cyber ». C’est en ces termes que Neelie Kroes vient de présenter la stratégie de la Commission européenne pour promouvoir une meilleure cybersécurité. « Nous devons faire plus »

une salle d'audience - photo d'archives (Crédit : Cour de justice de l'UE)
Jurisprudence Politique nationale de Défense 

La fermeture de bases militaires soumise aux règles des plans sociaux ?

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , ,

(BRUXELLES2) La question peut paraître saugrenue. Et cependant elle mérite d’être posée, vu le nombre de bases militaires qui sont en cours de fermeture, ou vont être fermées dans les mois et années qui viennent en Europe. Elle a d’ailleurs

Actu Pro Exportation d'armes Réglementation de défense 

Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’Union datant du du 6 mai 2009 (2009/43/CE). Alors

Décryptage Marchés Entreprises Réglementation de défense 

La Pologne en passe d’appliquer la directive sur les marchés publics de défense ?

Rédacteur B2 Aucun commentaire , , ,

(BRUXELLES2) Cela fait maintenant presque un an que la Pologne aurait dû transposer la directive européenne sur les marchés de la défense (2009/81/CE). Elle avait jusqu’au 21 août 2011. Et la Commission Européenne le lui a rappelé le 31 mai

Actu Pro Marchés Entreprises Réglementation de défense 

La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La Slovénie avait jusqu’au 20 août 2011 pour mettre en œuvre

Actu Pro Réglementation de défense 

Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de la Commission européenne pour ne pas pas avoir vraiment respecté

Décryptage Réglementation de défense 

L’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point…

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir sur tous les marchés, la question mérite d’autant plus d’être posée  que la directive européenne de juillet 2009 (la première

Décryptage Réglementation de défense 

Paquet « Défense ». La directive sur les Marchés publics de défense adoptée

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre et 33 abstentions), sur la base du rapport d’Alexander Graf Lambsdorff (ADLE, Allemagne), la directive sur les marchés publics de

Décryptage Exportation d'armes Réglementation de défense 

Le contrôle à l’exportation des armes devient à moitié contraignant

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme je l’ai détaillé dans un article déjà publié dans Europolitique).

Actu Pro Marchés Entreprises 

Le Parlement européen adopte la directive transferts, le texte

Nicolas Gros-Verheyde , , , , , , ,

(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État faisait ce qu’il voulait. Il était parfois aussi difficile de

Décryptage Marchés Entreprises 

Marchés de défense. Vers un compromis en première lecture sur le paquet défense

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , ,

L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet  » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de Défense. Le