[En Bref] La violation des sanctions de l’UE va devenir une infraction pénale. Les oligarques russes dans le viseur 6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Droit pénal, harmonisation, Infractions 3 min read
Des règles plus strictes sur les explosifs artisanaux 16 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Directive, engins explosifs, précurseurs d'explosifs, règlementation 3 min read
Carnet (02.12.2016). FAC (agenda). Relations UE-OTAN (procédure). Terrorisme (compromis). Missions PSDC (prorogation). Acsa (approuvé). Armes à feux (trilogue). Sahara Occidental (Cour). Cuba. Corée du Nord (sanctions). Ukraine (aide de l’UE). Tunisie (terrorisme). Mauritanie. RCA (violences). Burundi (attaque). Ghana. Géorgie (visas). Belgrade-Pristina (justice). Ouzbékistan. Kazakhstan. Biélorussie. Ligue Arabe. Tchernobyl. A lire. JO 2 décembre 2016 Rédaction de B2 ACSA, armes à feu, Bert Koenders, Biélorussie, Budget 2017, Burundi, code de conduite, Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, Cuba, Directive, directive terrorisme, Kazakhstan, Ligue arabe, Mauritanie, MFF, Missions PSDC, OTAN-UE, Ouzbékistan, Parlement européen, Processus de paix en Colombie, Sahara occidental, Sea Guardian, Tchernobyl, Terrorisme, Tunisie, UE-Ukraine, Ukraine 12 min read
Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer 6 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Directive, Entreprise, Faux papiers, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 2 min read
[Fiche-Mémo] Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE 14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde armes à feu, Directive, Directive 91/477, Elżbieta Bieńkowska, Lutte contre le terrorisme, règlementation 24 min read
Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye) 29 décembre 2015 Rédaction de B2 Afghanistan, Aide à la santé, Aide humanitaire, appel d'offres, Armes automatiques, Boris Gryzlov, Canada, CF18, Directive, Djibouti, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, F-35, gel des avoirs, JSF, Libye, Liste noire, MOE, Ouganda, PKK, Slovénie, Turquie, Violences 7 min read
[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts) 7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 6 min read
La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers 1 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Combattants étrangers, Commission européenne, Directive, financement, règlementation, Terrorisme 2 min read
De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics » 18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive, Equipements de défense, Espagne, Habillement, Manquement, Marchés publics de défense, règlementation, Uniformes 2 min read
[Verbatim] La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive « marchés publics » 18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense, Contrats Marchés, Directive, Elżbieta Bieńkowska, Galileo, Jerzy Buzek, Pologne, PZL Świdnik, Recherche, règlementation, Soyouz, technologies-clés 3 min read
[Verbatim] Communication Défense. Les premières idées du commissaire Tajani 24 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, BITD, Commission européenne, Directive, industrie, règlementation 4 min read
Le plan « cyber » de la Commission européenne. Egalement pour la Défense… 7 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Cecilia Malmstrom, Commission européenne, Cybersécurité, Directive, Doc, Kroes 3 min read
La fermeture de bases militaires soumise aux règles des plans sociaux ? 8 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde base militaire, Blog, CJUE, Directive, droit social, Etats-Unis, justice, licenciements économiques, Royaume-Uni, Statut 5 min read
[Décryptage] La directive sur les marchés de défense, 3 ans après 16 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, Doc, Droit, règlementation 5 min read
Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009 29 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Manquement, Marché, règlementation, transfert 1 min read
[Décryptage] La Pologne en passe d’appliquer la directive sur les marchés publics de défense ? 27 juin 2012 Rédaction de B2 Contrats Marchés, Directive, industrie, Pologne, règlementation 2 min read
La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense 25 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, industrie, Manquement, règlementation, Slovénie 0 min read
Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense 31 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Manquement, Pologne, règlementation 0 min read
