Le refus du statut de réfugié pour un terroriste est légal (affaire Lounani)

(B2) La Cour de justice européenne a estimé ce mardi (31 janvier) que refuser le statut de réfugié à une personne condamnée pour acte de terrorisme est licite. Il n’est pas nécessaire que celui-ci ait été condamné pour une des

Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer

(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre sur le terrorisme. Vote acquis lors d’une réunion tenue en soirée, à Strasbourg, en marge de la plénière, par 41