[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe 8 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read
Le pouvoir de retrait d’une proposition de la Commission à l’aune du juge 15 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Assistance macro-financière, Commission européenne, droit européen, Pouvoir d'initiative 4 min read
Jean-Paul Jacqué nommé expert indépendant sur EULEX Kosovo (maj) 10 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, CV, droit européen, Eulex Kosovo, experts, Haut représentant de l'UE, Jean-Paul Jacqué, justice, Review 4 min read
Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées 21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read
[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement 12 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, base juridique, CJUE, Commission européenne, Développement, droit européen, pays tiers, Philippines, Stratégie PESC 3 min read
Nigel Farage subit un nouveau départ depuis le soir des élections (Crédit : Parlement européen) [Dossier n°18] Elections 2014 et Commission 2014 23 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, droit européen, Elections 2014, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Traité 12 min read
[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton 6 novembre 2013 CEDH, Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Commission européenne, Droit du travail, droit européen, Eulex Kosovo, justice, licenciement, Opérations « Maintien de la paix », personnel, SEAE 4 min read
L’UE précise ses lignes directrices « sanctions » 5 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Controle, droit européen, Entreprises, Sanctions 4 min read
[Fiche-Mémo] La liste anti-terroristes de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ? (v2) 4 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Comment ca marche, Conseil des ministres de l'UE, droit européen, motivation, Quezako, Terrorisme 13 min read
[Décryptage] L’embargo sur les armes vers la Syrie levé. Le dispositif juridique 1 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, Conflit syrien, droit européen, exportation d'armes, Sanctions, Syrie 2 min read
[Décryptage] Qui a autorité pour signer les actes du Conseil des Affaires étrangères ? 1 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, droit européen, Haut représentant de l'UE, Sanctions, Stratégie PESC, TPIUE 2 min read
[Décryptage] La revente d’une base militaire : une aide d’Etat ? 2 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde AELE, Aide d'Etat, base militaire, concurrence, Doc, droit européen, Norvège, Restructuration 7 min read
[Décryptage] Corée du nord : l’Europe sanctionne l’essai nucléaire. Qui est frappé ? 19 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, droit européen, Droit international, nucléaire, ONU, Sanctions 4 min read
L’embargo sur les armes pour la Syrie, renouvelable ou non ? 18 novembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde droit européen, Embargo, embargo sur les armes, France, Royaume-Uni, Sanctions, Syrie 1 min read
