La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé une borne très claire au principe de la primauté du

Le pouvoir de retrait d’une proposition de la Commission à l’aune du juge

(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mercredi (15 avril) un arrêt intéressant sur le pouvoir d’initiative de la Commission. Il concerne une question de politique étrangère – l’assistance macro-financière ou budgétaire aux pays tiers –

Jean-Paul Jacqué nommé expert indépendant sur EULEX Kosovo (maj)

(BRUXELLES2) La Haute représentante a annoncé, lundi (10 novembre), dans l’après-midi, la nomination du Français Jean-Paul Jacqué, comme expert indépendant pour tirer au clair l’affaire EULEX Kosovo. Examiner le mandat Il sera chargé « d’examiner la mise en œuvre du

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité : respecter les droits fondamentaux L’objectif est de « clarifier »

La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

(BRUXELLES2) La Cour, en grande chambre, a décidé, mercredi 11 juin, d’annuler l’accord-cadre de partenariat et de coopération passé entre l’Union européenne et les Philippines, mais uniquement dans ce qu’il contient les bases juridiques supplémentaires qui n’ont pas lieu d’être

N°18. Dossier Elections 2014 et Commission 2014

(B2) Les élections européennes de mai 2014 ont été marquées, pour la première fois par l’irruption des Spitzenkandidat, têtes de listes pour les élections comme pour la course à la Commission européenne Nigel Farage subit un nouveau départ depuis le

Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de manière abusive et irrespectueuse du droit des employés », comme l’a

L’UE précise ses lignes directrices « sanctions »

(BRUXELLES2) Le développement des sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre d’entités publiques, d’entreprises ou d’autres personnes morales oblige à mieux définir la sphère des organismes sanctionnés. Le Conseil des ministres a ainsi entériné, le 13 mai dernier, une modification

La liste anti-terroristes de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ?

(BRUXELLES2) L’établissement d’une liste anti-terroriste de l’Union européenne a été formalisée après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont frappé le World Trade Center et le Pentagone aux Etats-Unis. Les organisations qui figurent sur cette liste voient leurs avoirs

L’embargo sur les armes vers la Syrie levé. Le dispositif juridique

(BRUXELLES2) La décision de levée de l’embargo sur les armes à destination de la Syrie a été actée, en creux, par la publication ce samedi (1er juin) au JO de la décision prolongeant les différentes sanctions européennes (équipements de sécurité,

Qui a autorité pour signer les actes du Conseil des Affaires étrangères ?

(BRUXELLES2) C’est un avatar de la décision du tribunal européen de première instance rendue le 28 mai dans l’affaire Trabelsi et consorts. Et les quelques paragraphes même succincts qui figurent dans cette décision, de manière incidente, sur le rôle du

La revente d’une base militaire : une aide d’Etat ?

(BRUXELLES2) Si la Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne, les règles de concurrence en vigueur au sein de l’AELE sont les mêmes que l’Union européenne. La décision qui vient d’être publiée au Journal officiel est significative car elle

Corée du nord : l’Europe sanctionne l’essai nucléaire. Qui est frappé ?

(BRUXELLES2) L’Union européenne a sanctionné lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères, le 18 février, la République populaire démocratique de Corée après l’essai nucléaire effectué récemment, comme l’essai de missile balistique réalisé le 12 décembre. La décision vient

L’embargo sur les armes pour la Syrie, renouvelable ou non ?

(BRUXELLES2) Les Européens vont devoir prendre une décision pour renouveler l’embargo sur les armes pour la Syrie. La décision prise en 2011 arrive en effet à échéance le 1er décembre (*). Et il importe de la renouveler. Une décision qui

Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé

(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation des Traités: « La Cour de