Cour de justice – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] L’accord international, la PESC, l’Arménie et le Conseil. La Cour de justice tranche

10 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde 3 min read base juridique, Cour de justice, PESC, Stratégie PESC, UE-Arménie

(B2) Un acte européen ne peut être fondé sur base de la PESC (la politique étrangère et de sécurité commune) que s’il y a des mesures concrètes à l’appui. Jeudi 2 septembre, la Cour de

Lire

Jurisprudence Police Terrorisme Renseignement

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

17 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde 8 min read CIA, Cour de justice, Facebook, GAFA, Internet, métadonnées, NSA, Prism, Protection des données, réseaux sociaux, UE-USA

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la

Lire

Jurisprudence Police Terrorisme

[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde 2 min read Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes du droit, Roumanie

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques précisions sur une procédure peu

Lire

Jurisprudence Missions Opérations

[Jurisprudence] Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou

5 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes du droit

(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle l’avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions rendues le 5 mars. Cet acte n’est pas

Lire

Carnet de veille

Carnet (13.02.2019). Confidentiels (Sommet européen, informations classifiées PE). PESC (UE-Cambodge retrait, UE-Maroc pêche). Défense (Intelligence artificielle PE, Hub cyber Otan , Autriche armée européenne, Pays-Bas radars, Pologne artillerie, Naval group…

13 février 2019 Rédaction de B2 9 min read Affaire Selmayr, Armée européenne, Australie, Autriche, Cambodge, COPS, Corps européen de garde-frontères, Cour de justice, cyber, Cyberdéfense, Frontex, gazoduc, intelligence artificielle, Maroc, mécanisme de protection civile, Naval Group, OTAN, Pays-Bas, Radars, RescUE, Sahara occidental, Sea watch, Syrie, Thales, Tout sauf les armes, Traité nucléaire, Turquie

(B2) Parus récemment : Le nouveau mécanisme de protection civile (RescUE) adopté par le Parlement européen Défense : les États, les industries doivent coopérer. Question de coût et d’autonomie (Jyrki Katainen) Les relations entre l’Union

Lire

L	M	M	J	V	S	D
						1
2	3	4	5	6	7	8
9	10	11	12	13	14	15
16	17	18	19	20	21	22
23	24	25	26	27	28	29
30	31