Conflit d’intérêt

Carnet (09.03.2021). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Équipements. Opérations. Diplomatie. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. États membres. People

9 mars 20219 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afrique du Nord, Agence européenne de défense, Airbus, Allemagne, Boeing, Christian Danielsson, Chung Eui-yong, Chypre, Conflit d'intérêt, COPS, Corée, Corne de l'Afrique, Droits de douane, Ersin Tatar, Estonie, Etats-Unis, Fidesz, Frontières extérieures, Georg Nüßlein, Géorgie, JCPOA, Joe Biden, Jumbo, Kenya, masques, Michel Berger, missile, Mobilité militaire, Nathalie Tocci, Nations-unies, Nicos Anastasiades, Nikolas Löbel, Nikos Christodoulides, Nucléaire Iranien, OTAN, Parlement européen, politique migratoire, Pourparlers, PPE, refoulement, Royaume-Uni, Russie, SEAE, Sophie In't Veld, Soudan, Ukraine, Yemen

(B2) Le départ de la Fidesz, le parti de Viktor Orban, du groupe du parti populaire européen pourrait amorcer d’autres mouvements au Parlement européen. On peut gager, que dans un tour tactique dont il est courant, le premier ministre hongrois

Jorge Domecq dans ses fonctions avec Ursula von der Leyen (crédit : Conseil de l'UE - septembre 2019)

Actu Pro Défense UE (doctrine) Institutions UE

La médiatrice européenne enquête sur la nomination de Jorge Domecq à Airbus. Risque de conflit d’intérêt

25 février 202125 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agence européenne de défense, Airbus, Conflit d'intérêt, ethique, Lobbying, Mediateur européen

(B2) La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, met les pieds dans le plat. La nomination de l’ancien directeur de l’agence, Jorge Domecq, chez le principal industriel européen est dans son collimateur. Plus généralement, la proximité de l’agence européenne de défense avec

Carnet de veille

Carnet (11.12.2020). Confidentiels. MFF 2021-2027. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

11 décembre 20206 janvier 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Alan West, Asie du Sud-Est, Banque centrale européenne, Brexit, budget défense, Bulgarie, Chine, Conflit d'intérêt, contrat d'association, COPS, Corridors humanitaires, David Sassoli, Denis Shmyhal, Dialogue Belgrade Pristina, Donald Trump, EDA, Emanuela Del Re, Estonie, Ethiopie, EUCAP Sahel Mali, EUNAVFOR Atalanta, fonds asile et migration, Gambie, Hervé Flahaut, Hongrie, intelligence artificielle, Italie, Joël Meyer, Jorge Domecq, liste Magnitski, Lutte contre la piraterie, Lutte contre le terrorisme, Mali, Margaritis Schinas, Maroc, Mécanisme état de droit, MFF 2021-2027, Montenegro, ONU, Opération Barkhane, OTAN, Pascal Conruyt, Pologne, Radicalisation, Ramzan Kadyrov, Rasmus Andresen, réinstallations, Relocalisations, Royaume-Uni, Russie, Sahara occidental, Serbie, Somalie, Tchétchénie, Tigre, Turquie, Ukraine, Véhicules blindés, Vladimir Bilcik, Yahya Junkung Jammeh

(B2) Le sommet européen, en présentiel, a été long, mais riche en accords : sur le futur des relations avec la Turquie, sur le climat, sans oublier le cadre financier budgétaire pluriannuel (MFF 2021-2027). Pour le Brexit, il faudra attendre

Actu Pro Jurisprudence

Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

2 août 202024 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Andrej Babis, Article 15.2 TUE, Composition, Conflit d'intérêt, Conseil européen, MFF 2021-2027, Recours en carence, Tribunal de l'UE

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen par la 8e chambre du Tribunal de l’UE est passée inaperçue. Dommage. Elle mérite le détour On peut remarquer que

Carnet de veille

Carnet (22.06.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs

22 juin 202027 juin 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Andrej Babis, Avdullah Hoti, Balkans, Biélorusse, Chine, Commission spéciales, conférence avenir de l'Europe, Conflit d'intérêt, COPS, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Election présidentielle, Grèce, Hong Kong, Ingérence étrangère, intelligence artificielle, Kosovo, Loi de sécurité nationale, MFF 2021-2027, Partenariat Oriental, Réfugié, Soudan, Tchéquie, UNRWA, Viktar Babaryka

(B2) La semaine s’ouvre sur un sommet virtuel entre l’Union européenne et la Chine. Un partenaire tout autant qu’un concurrent. La question de l’application de la loi sécuritaire sur Hong-Kong ne pourra pas être évitée sauf à donner l’image d’une

Carnet de veille

Carnet (10.02.2020). Confidentiels. Opérations. Politique de défense. Entreprises et équipements de défense. Diplomatie UE. Zones de crises. Voisinage. Pouvoirs. People. Agenda

10 février 202011 février 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Andrej Babis, Autriche, Belgique, Conférence de Munich, Conflit d'intérêt, Contrat financier pluriannuel, Dassault, Elections législatives, Espagne, Fonds européens, frégates, Géorgie, Guinée, Israël-Palestine, MFF 2021-2027, Pacte migration et asile, Parlement européen, Processus de paix, Référendum, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Thales

(B2) Parus récemment : Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction Arancha et Cristina, deux fonceuses à la tête de la diplomatie espagnole Dissuasion nucléaire : « Les intérêts vitaux de la

Brève Pro Jurisprudence SEAE

Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

2 décembre 201928 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre la décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’interdire à un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert José Manuel Pinto Teixeira d’exercer une activité similaire au sein de

'OUVERT Institutions UE

Grand oral réussi pour Thierry Breton. Ma boussole sera l’intérêt général européen

14 novembre 201916 avril 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire Commission 2019, Conflit d'intérêt, DG Défense, Espace, FEDEF, Fonds européen de défense, Galileo, Recherche, Thierry Breton

(B2) Le candidat français a réussi son grand oral ce jeudi (14 novembre) devant les commissions ‘Industrie’ (ITRE) et ‘Marché intérieur’ du Parlement européen. Une majorité des coordinateurs de groupes, réunis à partir de 17h, lui ont donné son aval

Actu Pro Institutions UE

Sylvie Goulard renvoyée à la maison. Le Parlement européen prend la main. Un revers pour Macron et Von der Leyen (v2)

10 octobre 201911 octobre 2019 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Auditions, Conflit d'intérêt, Parlement européen, Syvie Goulard, Ursula von der Leyen

(B2) Ce n’est pas une gifle, c’est une forte beigne qu’ont donnée les eurodéputés ce jeudi (10 octobre) à la fois à la commissaire française Sylvie Goulard, mais également à son mentor Emmanuel Macron. Après une seconde audition, peu convaincante,

Confidentiel Institutions UE

60 pages de réponses. Sylvie Goulard se justifie auprès des eurodéputés

8 octobre 20198 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire cabinet, Commission 2019, Conflit d'intérêt, Controle parlementaire, DG Défense et Espace, DG Grow, Emmanuel Macron, FEDEF, Institut Berggruen, Parlement européen, Sylvie Goulard

(B2) La commissaire désignée au Marché intérieur, à l’Industrie et à la Défense, Sylvie Goulard, vient de terminer son pensum. 58 pages de réponse, en anglais, qui viennent justifier ses capacités, sa politique et son intégrité, comme le demandait le

Sylvie Goulard lord de sa première audition (crédit : PE)

Confidentiel Institutions UE

Portfolio, Défense, Intégrité… Sylvie Goulard soumise à la question

6 octobre 201916 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Campagne électorale, Commission 2019, Conflit d'intérêt, DG Défense, Emmanuel Macron, FEDEF, Fonds européen de défense, Institut Breggruen, Lobby, Sylvie Goulard

(B2) Autant le premier questionnaire écrit envoyé à Sylvie Goulard était plutôt convenu et abstrait, autant celui envoyé après une audition ratée, vendredi (4 octobre), est précis et dérangeant. La Française devra y répondre de façon un peu plus élaborée

Sylvie Goulard au début de son audition (© NGV / B2)

Institutions UE Verbatim

Sylvie Goulard, brillante, trop brillante peut-être, ne passe pas l’épreuve de l’audition. Écrit de rattrapage à l’horizon

2 octobre 201916 avril 2021 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Auditions, Commission 2019, Conflit d'intérêt, FEDEF, Fonds européen de défense, Parlement européen, Sylvie Goulard

(B2 au Parlement européen) Fidèle à ce qu’on pouvait attendre, la candidate française à la Commission européenne s’est montrée brillante, engagée, virevoltante dans les langues… Mais elle semble avoir failli à convaincre des opposants trop nombreux Dans la salle 4Q2

Sylvie Goulard durant l'audition (crédit : Parlement européen)

Institutions UE Verbatim

Un brouillard de doutes sur Sylvie Goulard et un portfolio trop épais disent la majorité des groupes politiques

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Auditions, Conflit d'intérêt, Parlement européen, PPE, Renew Europe, S&D, Sylvie Goulard, Verts

(B2) Aussitôt l’audition de Sylvie Goulard terminée, les groupes se sont réunis pour définir leur position. Extraits des réactions Un second questionnaire et une seconde audition Le premier à réagir a été le groupe PPE. Un avis très dur, notamment

Poignée de main entre L. Trocsanyi et P. Sassoli (crédit : Parlement européen)

Actu Pro Institutions UE

Trocsanyi et Plumb éjectés. ‘Incapables d’occuper un poste de commissaire européen’ dit le Parlement européen (v2)

30 septembre 20191 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission Juri, Conflit d'intérêt, László Trócsányi, Rovana Plumb

(B2) Réunie à nouveau ce lundi matin (30 septembre), la commission des affaires juridiques du Parlement européen a confirmé de façon formelle son refus de voir les candidats roumain (Rovana Plumb) et hongrois (László Trócsányi) occuper un poste de commissaire.

Décryptage Institutions UE

Rovana Plumb et Laszlo Trocsanyi sont dans le même bateau. Qui tombera à l’eau ?

27 septembre 201930 septembre 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire commissaires, Commission 2019, Commission Juri, Conflit d'intérêt, László Trócsányi, Parlement européen, Rovana Plumb

(B2) Les auditions n’ont pas commencé qu’Ursula von der Leyen, la présidente désignée de la Commission européenne, se retrouve déjà avec le premier vrai écueil dans la constitution du futur exécutif européen. La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement a

Actu Pro Institutions UE

Des questions posées sur de possibles conflits d’intérêts pour une dizaine de commissaires

20 septembre 201923 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission 2019, Conflit d'intérêt, Manon Aubry, Parlement européen

(B2) Après un débat assez long, tenu à huis clos, la commission juridique (JURI) du Parlement européen a décidé, jeudi (19 septembre), d’envoyer une demande d’informations complémentaires sur les patrimoines personnels à une dizaine de candidats commissaires Parmi ces commissaires

Brève Pro Institutions UE

Elections 2019. Les commissaires européens en campagne devront respecter certains règles

11 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commissaires européens, Conflit d'intérêt, Elections 2019, ethique

(B2) La Commission européenne a adopté mercredi (6 février) « des orientations détaillées et concrètes » sur la conduite à tenir par les membres de la Commission faisant campagne en vue des élections au Parlement européen de mai prochain. Les

Carnet de veille

Carnet (14.12.2018). Confidentiels (Sophia COPS, Déménagement SEAE, Plate-formes de débarquement). Opérations (OTAN Kosovo). Défense (Double usage, France MRTT, Pologne-USA cyber, Slovaquie-OTAN forces spéciales). Diplomatie (Ukraine réformes. Droits de l’homme condition. Thaïlande opposition. Iran prix Sakharov en danger. Tanzanie – Égypte procès, UE-Japon commerce). Aides (Ukraine, Corne de l’Afrique). Sécurité (protection civile). Pouvoirs (Babis Conflit d’intérêt, Budget 2019 PE, Rachat d’obligations BCE). People (Alberto Gutiérrez)

14 décembre 201824 juillet 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord commercial, Accord de partenariat, Aide humanitaire, Brexit, Conflit d'intérêt, COPS, Droits de l'homme, Egypte, Espagne, Forces spéciales, Iran, Japon, Lutte contre la corruption, Nasrin Sotoudeh, OTAN, PESC, Pologne, Prix Sakharov, PSDC, République Tchèque, Slovaquie, Stavros Lambrinidis, Tanzanie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Plus de 15 milliards pour le programme spatial européen dans les 7 ans à venir. Le Parlement approuve (exclusif) Exit, le Royaume-Uni pourra participer à la PESCO. Vers un accord sur la participation des pays tiers

Actu Pro gouvernements

Le Premier ministre tchèque Babis en flagrant conflit d’intérêt. Le document de la Commission le prouve

4 décembre 201824 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Andrej Babis, Conflit d'intérêt, Financement européen, République Tchèque

(B2) Les éléments soulevés dans une note interne du service juridique de la Commission adressée au directeur général de la DG Regio sont limpides : le Premier ministre tchèque Andrej Babis est en conflit d’intérêt du fait de sa participation dans

Carnet de veille

Carnet (27.04.2015). Agenda du COPS. Discussion à New-York. Conflit d’intérêt. Recrutement à EUMM Georgia et EUAM Ukraine. Espace commun aérien Visegrad. Livre blanc italien. Déclarations de la HRVP

27 avril 20156 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commissaire européen, Conflit d'intérêt, COPS, Corée du Sud, Déclarations PESC, EUNAVFOR Atalanta, EUNAVFOR Med, Jobs, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen

(B2) Parus ces derniers jours : Somalie : s’attaquer aux racines de la piraterie, rebâtir une armée et un Etat de droit (Iklody/Maggi) Frontex, ce n’est pas seulement la chasse à l’immigration irrégulière ! (Leggeri) (article complété) Eviter de nouvelles

Actu Pro Jurisprudence

Un fonctionnaire européen peut-il devenir conseiller du prince ?

16 octobre 201412 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit d'intérêt, Fonction publique, Parlement européen, pays tiers, Premier ministre, S&D, Ukraine

(B2) C’était la question posée au tribunal de la fonction publique par un ancien agent public, employé durant 35 ans au groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen. Robert van de Water avait souhaité fin 2012, la retraite venue, exercer