
Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne
(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE, prononcé discrètement le 3 septembre La fourniture d’essence pour Afghanistan Tout commence en février 2006, quand les sociétés Supreme reçoivent un bon de commande (BOA), […]