Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées
(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les
Lire la suiteConfirmation
Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement
Lire la suiteLe recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE
Lire la suiteLa levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant
Lire la suiteGel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois.
(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de
Lire la suiteLe gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires
Lire la suiteLe recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté
(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier
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Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal
(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des
Lire la suiteGel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne
(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne.
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Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté
(B2) Trois personnes et une entité inscrites sur la liste anti-terroristes de l’UE – Al Qaida – ont vu leur
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