[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde
Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal 28 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde
La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde
Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois. 14 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde
Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé 1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde
Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté 26 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde
Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal 25 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde
Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté 29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde
