(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont elles font l’objet Les juges de la 7e chambre du
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui vaut le détour pour les motifs développés Un ponte de
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction des visas qui les frappent Évariste Boshab, vice-Premier ministre et
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période
(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017. Depuis 2011, le Conseil a inscrit Rami Makhlouf sur la
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt,
(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’en janvier 2014. Les juges considèrent que le Conseil n’a commis « aucune erreur manifeste d’appréciation ». Les
(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent à une analyse spécifique, empreinte d’une analyse très réaliste, se
(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne. National Iranian Oil Company (NIOC) pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’au 16 janvier 2016 (date du déblocage
(B2) Trois personnes et une entité inscrites sur la liste anti-terroristes de l’UE – Al Qaida – ont vu leur recours rejeté par le tribunal de l’UE, mercredi (28 octobre). Celui-ci a, en effet, estimé que les différents moyens soulevés
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