Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui vaut le détour pour les motifs développés Un ponte de

Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal

(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne  n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction des visas qui les frappent Évariste Boshab, vice-Premier ministre et

La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période

Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois.

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017. Depuis 2011, le Conseil a inscrit Rami Makhlouf sur la

Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt,

Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté

(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’en janvier 2014. Les juges considèrent que le Conseil n’a commis « aucune erreur manifeste d’appréciation ». Les

Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal

(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent à une analyse spécifique, empreinte d’une analyse très réaliste, se

Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne

(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne. National Iranian Oil Company (NIOC) pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’au 16 janvier 2016 (date du déblocage