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Confirmation

Actu Pro Afrique Centrale Jurisprudence Sanctions 

Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées

9 février 202110 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les

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Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions 

Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

10 juillet 202010 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement

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Afrique Centrale Brève Pro Jurisprudence Sanctions 

Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal

28 mars 201911 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, Droits de l'homme, FARDC, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE

(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne  n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE

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Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions 

La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)

20 juin 201820 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant

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Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions 

Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois.

14 juin 201814 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bachar el Assad, Confirmation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Syrie

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de

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Confidentiel Jurisprudence Levant Sanctions 

Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé

1 juin 20181 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires

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Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté

26 avril 201812 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, gel des avoirs, Myhola Azarov, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a refusé, jeudi (26 avril), de dégeler les avoirs de Mykola Yanovych Azarov, l’ancien Premier

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Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal

25 janvier 201718 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Almaz-Antey, CJUE, Confirmation, Est Ukraine, gel des avoirs, Missiles Buk, Russie, Sanctions, Ukraine

(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des

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Iran Jurisprudence Sanctions 

Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne

1 mars 20162 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions

(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne.

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Jurisprudence Sanctions 

Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté

29 octobre 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, gel des avoirs, Libye, LIFG, Liste anti-terroriste, Sanctions

(B2) Trois personnes et une entité inscrites sur la liste anti-terroristes de l’UE – Al Qaida – ont vu leur

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