Législation

Actualité ProRéglementation Programmes

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses potentiels risques. Le sujet est

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Entrée du Conseil (©NGV / B2)
Actualité ProInstitutions UE

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les

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Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)
'FICHE-MEMOEntreprisesInstitutions UERéglementation Programmes

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de

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Gilles de Kerkhove devant la commission SEDE (crédit : Parlement européen)
Actualité ProInterviewPolice Terrorisme

[Verbatim] Le gros risque de Daech : ses moyens, son expansion, les combattants européens (Gilles de Kerchove)

Gilles de Kerchove ne cache pas son inquiétude face à la situation nouvelle créée par l’état islamique, en particulier sur les combattants étrangers/européens. Il l’a dit devant les eurodéputés. Il l’a confirmé au micro de

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Actualité ProAviation

L’harmonisation du ciel militaire européen (maj)

(BRUXELLES2) Les ministres de la Défense ont approuvé, mardi (19 novembre), un document cadre sur « l’airworthiness », la navigabilité des aéronefs militaires. Un domaine très technique qui mobilise les énergies des spécialistes car il ressort d’une

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© NGV / B2
Actualité ProInstitutions UE

Une Europe plus modeste plaide le gouvernement néerlandais

(B2) Les Pays-Bas ont plaidé, dans un plan d’action en dix points adopté par le gouvernement, le 21 juin, pour une Europe plus modeste, plus sobre mais plus efficace de l’UE, à partir du principe

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'FICHE-MEMOPolitique UESEAE - Haut représentant

[Fiche-Mémo] Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant de l’UE (v2)

(B2) Souvent dénommé diplomate en chef, le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, selon sa dénomination officielle (en abrégé le Haut représentant HRUE ou HR/VP) est un peu

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