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Législation

Actu Pro Institutions UE 

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

14 février 201817 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Conseil des ministres de l'UE, Législation, Mediateur européen, Procédure législative, Secret UE, Transparence

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil

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'FICHE-Memo Institutions UE Réglementation 

La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen (fiche-mémo)

29 août 201611 juin 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, Traité de Lisbonne

(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode

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Décryptage Terrorisme 

La Commission européenne souhaite réexaminer la définition du terrorisme

23 janvier 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Combattants étrangers, Commission européenne, Législation, Terrorisme

(BRUXELLES2) La Commission « souhaite réexaminer le cadre juridique » existant au niveau européen sur les combattants étrangers, a indiqué

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Interview Terrorisme Verbatim 

Le gros risque de Daech : ses moyens, son expansion, les combattants européens (Gilles de Kerchove)

25 septembre 201418 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Al Qaida, Algérie, Combattants étrangers, Daesh, Gilles de Kerchove, Irak, Législation, Terrorisme, Tunisie

Gilles de Kerchove ne cache pas son inquiétude face à la situation nouvelle créée par l’état islamique, en particulier sur

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Actu Pro Aviation Réglementation 

L’harmonisation du ciel militaire européen (maj)

25 novembre 201312 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agence européenne de défense, avion de transport, Ciel unique européen, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Législation, Sommet Défense 2013

(BRUXELLES2) Les ministres de la Défense ont approuvé, mardi (19 novembre), un document cadre sur « l’airworthiness », la navigabilité des aéronefs

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Confidentiel Institutions UE 

La Commission européenne au ralenti

29 août 201315 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Législation

(BRUXELLES2) Ce sont les derniers feux pour les commissaires européens. Certes leur mandat se termine en octobre 2014. Mais de

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Actu Pro Contrats Marchés 

Un nouveau système pour faciliter les marchés publics de défense (EDA)

26 juin 201312 janvier 2018 Thomas Le Bihan Aucun commentaire Agence européenne de défense, Contrats Marchés, EDA, Informations, Législation, Web

(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) lance vendredi (28 juin) un nouveau système de partage d’informations pour les marchés publics

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Actu Pro Institutions UE 

Une Europe plus modeste plaide le gouvernement néerlandais

25 juin 20139 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Cour de justice de l'UE, Elections 2014, Frans Timmermans, Législation, Moins légiférer, Pays-Bas, Subsidiarité, Traité

(B2) Les Pays-Bas ont plaidé, dans un plan d’action en dix points adopté par le gouvernement, le 21 juin, pour

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Actu Pro Drones 

Une unité « drones » pour la police néerlandaise

15 mai 201319 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Drone, justice, Législation, Pays-Bas, Police

(BRUXELLES2) La police néerlandaise veut créer une unité spécialisée de drones. Elle a déjà investi 180.000 € pour l’acquisition d’un

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'FICHE-Memo Haut représentant de l'UE Traités 

Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant de l’UE

29 décembre 200931 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Compétence, Conseil européen, Haut représentant de l'UE, Législation, nomination, PESC, politique, PSDC, Quezako, Statut, Traité de Lisbonne

(B2) Souvent dénommé « diplomate en chef », le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique

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