Secret UE

Entrée du Conseil (©NGV / B2)
Actualité ProInstitutions UE

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

Rédaction de B2 5 min read ,  ,  ,  ,  , 

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les

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Institutions UE

L’accord interinstitutionnel de transmission des documents classifiés en vigueur

Nicolas Gros-Verheyde 2 min read ,  ,  ,  ,  , 

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE (dans sa formation Justice) a approuvé lundi (3 mars), la mise en vigueur partielle de l’accord interinstitutionnel agréé à l’automne 2012 entre le Parlement européen et le Conseil

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