Plenary session - Week 09 2018 in Brussels - VOTES and explanations of votes

Les institutions européennes passent en procédure de crise

(B2) Le quotidien décisionnel européen est bousculé. Procédures écrites, réunions en visioconférence et vote par électronique deviennent la norme. Les règles d’organisation du Conseil et du Parlement européen sont revues drastiquement à cause des confinements et de la maladie du

Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues

(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes des citoyens » et pallier à la « déconnexion actuelle

Entre Conseil et Commission, la guerre du consensus est rallumée

(B2 – exclusif) Lorsqu’il débat sur des questions internationales, trop souvent le Conseil utilise la règle du consensus, au lieu d’utiliser les règles du Traité. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker tape du poing sur la table Cette question

Le siège de Strasbourg du Parlement peut partager, si impératif, son pouvoir avec Bruxelles pour le budget (crédit : PE)

Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour

(B2) Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent, a considéré la Cour de Justice européenne dans un arrêt

Entrée du Conseil (©NGV / B2)

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les Parlements nationaux, d’avoir accès aux