Procédure législative

Plenary session - Week 09 2018 in Brussels - VOTES and explanations of votes

Les institutions européennes passent en procédure de crise

26 mars 202029 mars 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Commission européenne, Conseil européen, Coreper, Coronavirus, COVID-19, Parlement européen, procédure écrite, Procédure législative

(B2) Le quotidien décisionnel européen est bousculé. Procédures écrites, réunions en visioconférence et vote par électronique deviennent la norme. Les règles d’organisation du Conseil et du Parlement européen sont revues drastiquement à cause des confinements et de la maladie du

Confidentiel Institutions UE

Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues

25 juin 201927 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Codécision, Conseil de l'UE, non paper, Procédure législative, Trilogues

(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes des citoyens » et pallier à la « déconnexion actuelle

Confidentiel Institutions UE

Entre Conseil et Commission, la guerre du consensus est rallumée

10 décembre 20186 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Consensus, Majorité qualifiée, Procédure législative, Résolution de l'ONU

(B2 – exclusif) Lorsqu’il débat sur des questions internationales, trop souvent le Conseil utilise la règle du consensus, au lieu d’utiliser les règles du Traité. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker tape du poing sur la table Cette question

Le siège de Strasbourg du Parlement peut partager, si impératif, son pouvoir avec Bruxelles pour le budget (crédit : PE)

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour

4 octobre 20184 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, France, Parlement européen, Procédure législative, Siège, Strasbourg

(B2) Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent, a considéré la Cour de Justice européenne dans un arrêt

Actu Pro Institutions UE

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

14 février 201817 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Conseil des ministres de l'UE, Législation, Mediateur européen, Procédure législative, Secret UE, Transparence

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les Parlements nationaux, d’avoir accès aux