Procédure législative

Plenary session - Week 09 2018 in Brussels - VOTES and explanations of votes
Actualité ProInstitutions UE

Les institutions européennes passent en procédure de crise

(B2) Le quotidien décisionnel européen est bousculé. Procédures écrites, réunions en visioconférence et vote par électronique deviennent la norme. Les règles d’organisation du Conseil et du Parlement européen sont revues drastiquement à cause des confinements

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Confidentiel ProInstitutions UE

Entre Conseil et Commission, la guerre du consensus est rallumée

(B2 – exclusif) Lorsqu’il débat sur des questions internationales, trop souvent le Conseil utilise la règle du consensus, au lieu d’utiliser les règles du Traité. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker tape du poing

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Le siège de Strasbourg du Parlement peut partager, si impératif, son pouvoir avec Bruxelles pour le budget (crédit : PE)
Actualité ProInstitutions UEJurisprudence

Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour

(B2) Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent, a considéré la Cour de

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Entrée du Conseil (©NGV / B2)
Actualité ProInstitutions UE

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible pour les citoyens » et les

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