
Le Parlement peut voter le budget à Bruxelles, non à Strasbourg. La France perd à la Cour
(B2) Le Parlement européen peut exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent, a considéré la Cour de Justice européenne dans un arrêt prononcé mardi (2 octobre), saisie d’un recours par la France La Cour avait été saisie […]