Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
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Lire(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour de justice est-elle compétente pour
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(B2) Non content de bouder le sommet européen, le leader hongrois s’est affiché ostensiblement serrant chaleureusement la main de Vladimir Poutine et parlant coopération gaz et pétrole, toutes denrées normalement sous embargo. Un écart avec
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle jeudi (9 mars) que la coopération européenne ne s’applique qu’aux décisions pénales de confiscation. Pas aux décisions administratives. Cette décision est intéressante car elle vient conforter la
Lire(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en la sanctionnant, et en respectant le droit… Rude dilemme auquel tente de répondre la Commission
Lire(B2 à Kiev) La guerre n’est pas encore terminée, mais l’Ukraine pense déjà à reconstruire. L’objectif est de très vite retrouver une vie normale, faire redémarrer l’économie. Le conseiller du président Zelensky pour les Affaires
Lire(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens veulent passer à une autre étape : sanctionner ceux qui cherchent à contourner ces mesures
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