La crédibilité de la politique étrangère réclame de savoir prendre des sanctions (Maria Arena)

(B2) Au coeur des négociations sur le nouvel instrument de financement de la politique extérieure, Maria Arena, la présidente de la sous-commission DROI (droits de l'Homme) du Parlement européen milite pour une politique étrangère européenne. C'est aussi ce qui l'amène à soutenir le Haut représentant dans ses réflexions sur un nouveau système de sanctions. Et réclamer des sanctions contre Israël pour occupation illégale de territoires palestiniens

À l'aune de son second mandat européen, la Belge Maria Arena (S&D/parti socialiste belge) a le langage précis, concis et vif. Son calme tranche avec la hache de ses propos parfois, sans agression ni sans concession, comme lorsqu'elle épingle un ministre des Affaires étrangères du Qatar en commission AFET (affaires étrangères), ou qu'elle interpelle ses collègues dans l'hémicycle sur leur « double langage ».

En quête de cohérence

La dernière griffe de Maria Arena visait le vote de 437 députés européens en faveur de l'ouverture des services aériens entre l’Union européenne et Israël. Quelques heures avant un débat sur le plan d'annexion de territoires de Cisjordanie par Israël le 1er juillet. Le vote a eu lieu en plénière à Bruxelles, le 18 juin. Un vote sans sourciller alors que cet accord « n’a ni clause de territorialité, ni de différenciation » et « qu'il entre en contradiction avec une décision du Conseil de 2015, lui-même en contradiction avec ses décisions », se désole Maria Arena. Pour elle, c'est l'illustration d'une « forme d’incohérence totale » trop fréquente.

Le noeud israélien

La question israélienne est à ce titre emblématique. « On a l’impression quand il s’agit du conflit du Moyen-Orient et plus particulièrement du conflit israélo-palestinien, que nous sommes amputés d’une capacité de décision au niveau européen ». (Lire Israël-Palestine. Le point sur la position des Européens face aux processus de paix). La position européenne est pourtant claire, en faveur d'une solution à deux États, respectant les conventions internationales, « mais dans l'action, concrètement, l'Union européenne a toujours été incapable, face à un positionnement israélien d’occupation, de prendre les mesures nécessaires pour faire pression », regrette Maria Arena.

L'intérêt de nouvelles sanctions

C'est l'une des raisons qui lui font soutenir « à 300% » la réflexion menée par Josep Borrell autour d'un Magnitski Act à l'européenne, même si elle refuse, comme le Haut représentant, d'utiliser cette expression, qui force trop sur le mimétisme avec les Américains. Or, « ce dont nous avons besoin, c'est de créer nos propres instruments ». Le mécanisme actuel de sanctions patine, car soumis à l'unanimité de la décision des États membres. L'instrument de Borrell se dessine comme « beaucoup plus ciblé, et plus flexible en matière de prise de décision, ce qui serait plus pertinent par rapport à une politique étrangère européenne plutôt qu’une politique étrangère qui dépend d’un État membre à un moment donné ». Cela permettrait de franchir un pas pour ne plus être « la risée de tout le monde », à force de « grandes déclarations » qui n'effraient plus. Maria Arena veut croire que la présidence allemande qui démarre en juillet « pourrait être moteur » en la matière.

Premières cibles

Parmi les pays à viser par de telles sanctions, Maria Arena cite en premier Israël. « Un gouvernement peut décider de ne pas respecter la loi internationale à laquelle les Européens ont eux décidé d’adhérer. Mais si nous voulons être cohérents, nous devons nous prendre des mesures », justifie-t-elle. Or, vis-à-vis d'Israël, la réponse a déjà trop tardé, pour chaque nouvelle 'annexion'. « Les colonies, les occupations de territoires telles qu’elles ont lieu en Cisjordanie sont des infractions à la loi internationale. Il eut été possible déjà à ce moment là de prendre sanctions ». La Chine entre également dans l'objectif mais l'eurodéputée mise davantage sur la responsabilité des entreprises européennes pour y faire bouger les choses... « Cela permettrait de ne pas avoir de situation comme celle de l'entreprise Mercedes qui utilise les Ouïgours en travail forcé en Chine », assène l'élue.

Le potentiel du NDICI

Rapporteur sur le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (le 'NDICI' en anglais), la Belge défend le potentiel de ce nouvel instrument de financement de la politique extérieure de l’UE. Déjà parce qu'il intègre le Fonds européen de développement (FED) dans le budget, et redonne ainsi au Parlement un contrôle budgétaire non négligeable. « Le FED dans le NDICI c'est quasiment 80% », soupèse l'élue. Ensuite parce qu'il « fusionne les anciens instruments et donc donnera plus de visibilité à la politique étrangère de l’UE ». Enfin, parce qu'il « peut insuffler une dynamique droits de l’homme » via des critères sur la bonne gouvernance, les droits de l'homme et une clause de suspension de l'aide en cas de manquement à ces engagements.

La bataille est ouverte

« Le travail sur cet instrument a pour but d’avoir une approche plus européenne de la politique étrangère, qui tient compte évidemment de l’intérêt des États membres, mais qui permet aussi de dépasser cela », met en perspective Maria Arena. Pour peser dans ces arbitrages, et avoir voix au chapitre chaque année dans la programmation de l'instrument, les négociateurs veulent imposer un maximum d'actes délégués à la Commission européenne (et donc à valider au Parlement européen). C'est aussi ce qui provoque les premiers frottements avec la Commission européenne et le Conseil. La négociation sur le fond — encore suspendue à un mandat clair donné au Conseil — promet en intensité.

Les lignes rouges du Parlement européen

D'autant que le sentiment actuel pour Maria Arena est surtout l'inquiétude, car la nouvelle proposition de la Commission européenne « retire 15 milliards d'euros d'un côté pour les remettre d'un autre », mais sans certitude (via le Next Génération EU). Ce n'est « pas acceptable ». « Nous ne voulons pas retirer de moyens à la politique étrangère. Nous voulons au minimum le retour à la position initiale de la Commission » (celle de 2018) répète Maria Arena, affûtée comme ses collègues, pour défendre la position du Parlement européen. Là encore, elle appelle à la « cohérence » : « Quand on dit qu’on veut une nouvelle relation UE-Afrique, le Fonds européen de développement (FED) c'est 75% dédié à l’Afrique. Donc si on tape dans les budgets... ».

Chantiers créatifs

À ceux qui cataloguent ses propos de « bien pensance » ou de « générosité », elle réplique simplement : « non, il s'agit de la loi ». De même qu'il s'agit de la portée de la voix européenne. Or, Maria Arena dit avoir « de plus en plus de mal à défendre les droits de l'homme sur la scène internationale » quand on lui rétorque « qu'un certain nombre de pays européens sont eux-mêmes en contravention ». Il y a donc « sans doute » un autre « chantier à ouvrir », en interne. Pourquoi pas sur la base des 750 milliards du Next Generation Plan qui pourraient être conditionnés...

Devoirs européens

Car ce qui « désole » Maria Arena, c'est « quand nous, Européens, baissons le rideau sur la question des droits de l'homme à l’intérieur de l’Europe ». Elle cite les 'gay-free zones' (zones sans personnes homosexuelles) en Pologne. « Nous sommes peu crédibles quand dans le même temps nous sommes en relation avec des pays qui criminalisent l’homosexualité et à qui on demande de changer la loi. » « Or c’est une marque de fabrique européenne que de travailler sur les droits de l'homme à l'international. » Même, « on nous demande de porter ces batailles à l’extérieur de l'Europe », assure Maria Arena. Les Ouïgours, par exemple, « savent qu'ils ne seront pas défendus par des Chinois ». Or à force de décrédibiliser, la légitimité aussi s'affaiblit.

L'alibi (presque trop) facile

Lucide, Maria Arena mesure que les droits de l'homme peuvent aussi servir d'alibi. Comme à quelques mois d'une coupe du monde de football... L'allusion fait directement écho à un échange cash entre l'eurodéputée et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, en commission Affaires étrangères (AFET) en février dernier. « Mon prédécesseur avait convenu d'un mémorandum avec le Qatar pour travailler sur les droits de l'homme. J'hérite de cet accord. Aussi lorsque je vois que le pays adopte une loi qui réduit l'espace de la liberté d'expression, je préviens. La prochaine réunion avec le Qatar devra vraiment nous démonter qu’ils veulent avancer sur cette question, sinon, le mémorandum ira à la poubelle », explique-t-elle.

Un combat à mener : contre l'impunité

« Il n’y a rien de pire que des règles qui ne peuvent pas aboutir à des sanctions en cas de non-respect. Cela décrédibilise la règle et donc annule son effet préventif, sans parler des souffrances que cela inflige aux victimes, doublement affectées. » Pour Maria Arena, l'impunité est donc 'le' combat en matière de droits de l'homme. C'est ce qui l'a motivée à inviter la procureur de la Cour pénale internationale fin mai. Et ce qui lui fait dire aujourd'hui, « à titre personnel », qu' « il faut arrêter toute relation » avec le président kosovar qui vient d'être poursuivi pour crimes de guerre et contre l'humanité.

(Emmanuelle Stroesser)

Interview réalisée par vidéoconférence, jeudi 25 juin