B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Effort de défense

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)
Décryptage ProGestion de Crise PSDC (doctrine)Réglementation de défense

[Décryptage] Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

Nicolas Gros-Verheyde 4 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de

Lire