Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité. 31 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Sécurité sociale, Traité 3 min read (B2) ANALYSE. Le dossier de la mobilité des patients et des services de santé est étroitement lié à celui de la sécurité sociale. En effet, en cette matière, ce n’est…
