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Jour : 2 décembre 2023

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche,  Cisjordanie,  Délégation de l'UE,  Droit d'asile,  Fonction publique,  Hongrie,  Sécurité nationale 9 min read

(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…

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