[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem 2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cisjordanie, Délégation de l'UE, Droit d'asile, Fonction publique, Hongrie, Sécurité nationale 9 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Jurisprudence] La pratique belge sur le refus des habilitations de sécurité doit être revue 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Belgique, Droit à l'information, Habilitation de sécurité, Libertés publiques, Sécurité nationale 2 min read
[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre 8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read
[Fiche-Mémo] Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen 24 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, règlementation, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports 15 min read
Acier. La décision US d’augmenter les droits de douane ne peut être justifiée par la sécurité nationale 24 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde acier, Commerce, Conseil européen, Emmanuel Macron, Exemption de sécurité, Sécurité nationale, Tarif douanier, UE-USA 2 min read
Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen 12 février 2016 Rédaction de B2 Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale 10 min read
[Décryptage] Un réfugié peut-il perdre son statut s’il soutient une organisation terroriste ? 1 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJUE, Droit d'asile, Kurdes, PKK, Réfugié, Sécurité nationale, Terrorisme, Titre de séjour 5 min read
[Agenda] A venir à la Cour (septembre) 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read
[Décryptage] L’exemption « sécurité » détaillée par l’avocat général 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Carabinieri, CJUE, Contrats Marchés, Sécurité nationale 2 min read
