Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à préserver un équilibre entre sécurité

Franck Proust devant la plénière le 13 février 2019 (crédit : Parlement européen)

Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen (fiche)

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution dans l’arsenal européen. Il concourt

Acier. La décision US d’augmenter les droits de douane ne peut être justifiée par la sécurité nationale

(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à ne pas s’en laisser compter par les Américains. La question

Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen

(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée L’OTAN déclenche une opération en mer Egée Et sur le blog : Le SNMG2

Un réfugié peut-il perdre son statut s’il soutient une organisation terroriste ?

(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’UE a rendu, le 24 juin, un arrêt très intéressant dans l’équilibre entre droit d’asile et sécurité nationale. Elle estime, en effet, que le soutien à une association terroriste (en l’occurrence le PKK) peut

A venir à la Cour (septembre)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière de relations externes La Cour