Sécurité nationale – B2 Pro

Décryptage Jurisprudence Renseignement

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 20208 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)

Franck Proust devant la plénière le 13 février 2019 (crédit : Parlement européen)

'FICHE-Memo Commerce extérieur Industrie de défense Réglementation

Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen (fiche)

24 mars 201912 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de

Actu Pro Commerce extérieur

Acier. La décision US d’augmenter les droits de douane ne peut être justifiée par la sécurité nationale

24 mars 201817 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 23 mars 2018, acier, Commerce, Conseil européen, Emmanuel Macron, Exemption de sécurité, Sécurité nationale, Tarif douanier, UE-USA

(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a

Carnet de veille

Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen

12 février 20169 février 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire 12 février 2016, Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale

(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des

Décryptage Jurisprudence Terrorisme

Un réfugié peut-il perdre son statut s’il soutient une organisation terroriste ?

1 juillet 20155 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, CJUE, Droit d'asile, Kurdes, PKK, Réfugié, Sécurité nationale, Terrorisme, Titre de séjour

(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’UE a rendu, le 24 juin, un arrêt très intéressant dans l’équilibre entre droit

Confidentiel Jurisprudence

A venir à la Cour (septembre)

25 août 201419 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice

Décryptage Jurisprudence Réglementation

L’exemption « sécurité » détaillée par l’avocat général

25 août 201429 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Carabinieri, CJUE, Contrats Marchés, Sécurité nationale

Peut-on se passer des règles européennes de marché public dans certains cas particuliers impliquant la sécurité nationale ? Oui répond