Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure

(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi (2 juillet), d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la loi polonaise sur la Cour suprême. Même s’il utilise la

Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2)

(B2) La Commission européenne avait longtemps averti, discrètement, les États qui peinaient à appliquer les directives sur le marché de défense. Elle a décidé aujourd’hui de passer à une étape plus formelle. La Commission a ainsi décidé, ce jeudi (25

La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice

(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l’article 7.1 pour non respect de l’État en droit par la Pologne, en raison de la mise en place de plusieurs

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Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats

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(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée L’OTAN déclenche une opération en mer Egée Et sur le blog : Le SNMG2

La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail

(BRUXELLES2) La Commission européenne a envoyé aujourd’hui à l’Espagne un « avis motivé » pour non respect de la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce qui est le deuxième stade de la procédure en manquement avant la saisine de

Les 11 recommandent une réforme en profondeur de l’Europe (le rapport) (maj)

(BRUXELLES2) Ils étaient onze (*), ce lundi (17 septembre) à Varsovie, à plancher sur le futur de l’Europe, son avenir, sa place dans le monde,le futur cadre institutionnel…, sous la présidence du ministre polonais Radosław Sikorski. Le rapport adopté contient des