Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents 29 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Entreprise, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 6 min read
Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure 2 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, Open, Pologne, Procédure en manquement 3 min read
Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2) 25 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Directive 09/81, Marchés publics de défense, offsets, Procédure en manquement, règlementation 4 min read
La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice 21 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 7, Commission européenne, Droits fondamentaux, justice, Pologne, Procédure en manquement 0 min read
Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2) 30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Entreprise, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 2 min read
[Fiche-Mémo] La procédure en manquement 23 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Procédure en manquement, règlementation 6 min read
Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen 12 février 2016 Rédaction de B2 Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale 10 min read
La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail 23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Commission européenne, Droit du travail, Espagne, Gendarmerie, Guardia Civil, Opérations « Maintien de la paix », Procédure en manquement, règlementation, Temps de travail 2 min read
[Décryptage] Les 11 recommandent une réforme en profondeur de l’Europe (le rapport) (maj) 18 septembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Coopération structurée permanente, Droits fondamentaux, Futur de l'Europe, Guido Westerwelle, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, PESCO, Président de la Commission, Procédure en manquement, Réforme, SEAE 4 min read
