B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Directive 2009/81

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)
Actualité ProIndustrie de défenseRéglementation de défense

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette

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La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)
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Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent

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