La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette évaluation, prévue dans les deux

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats

(crédit : Airbus)

La Pologne dit finalement ‘Nie’ au Caracal (V2)

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l’accord de compensation avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères Caracal (H225M) par l’armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L’industriel n’a pas présenté des

© NGV / B2

N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)

(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés publics dans le domaine de défense. Le second texte vise