ordre public – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Une carrière de sable est-elle un investissement géostratégique ?

4 avril 2023 Nicolas Gros-Verheyde 6 min read Matériaux critiques, ordre public

(B2) Les conclusions rendues par l’avocate générale jeudi (30 mars) sont à lire attentivement. C’est la première fois que la Cour de justice de l’UE se prononce sur la nouvelle législation de filtrage des investissements.

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'FICHE-MEMO Réglementation de défense Souveraineté économique

[Fiche-Mémo] Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen

24 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde 15 min read Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution

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Actualité Pro Frontières Immigration Asile Jurisprudence

La politique française d’expulsion sans recours condamnée par la Cour de justice

20 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde 2 min read Droit d'asile, Espace Schengen, Espagne, France, ordre public

(B2) Les juges de la Cour de justice de l’UE ont estimé dans un arrêt important prononcé mardi (19 mars) que la politique française d’expulsion, sans délai, des migrants arrivés par voie terrestre des pays

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Les investissements chinois en Europe inquiètent. La ville de Hangzhou en Chine (crédit : Commission européenne) aérienneHangzhouChine

Décryptage Pro Réglementation de défense

[Décryptage] Le filtrage des investissements directs étrangers. Surtout un cadre de coopération

13 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 5 min read Autonomie stratégique, EDIDP, Energie, Galileo, industries, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, PSDC, technologies critiques, transports

(B2) Les investissements de pays émergents dans des secteurs dits stratégiques inquiètent. États membres et Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements

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