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Attaques chimiques : de fortes présomptions sur le régime Assad (gymnich)

C. Ashton et J. Kerry à l'entrée de la réunion des ministres (crédit : Th. Monasse)
C. Ashton et J. Kerry à l'entrée de la réunion des ministres (crédit : Th. Monasse)

(BRUXELLES2 à Vilnius) La réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE tenue à Vilnius a permis d'aboutir à un accord entre Européens sur la nécessité d'attendre le rapport des inspecteurs et du Conseil de sécurité de l'ONU, avant toute action supplémentaire. La discussion tenue à 28 entre Européens, en présence du secrétaire d'Etat US, John Kerry, s'est prolongée jusqu'au début de l'après-midi. Et c'est finalement vers 14h30 que la conférence de presse finale a pu être organisée, soit avec 2h30 de retard sur l'horaire prévu. Les "28" se sont ainsi mis d'accord - à l'unanimité selon un ministre - sur un texte commun. Mais il a fallu encore presque deux heures de plus avant que ce texte soit publié. La voici (en anglais). A télécharger Ici.

NB : On peut noter que ce texte ne fait aucune référence à la déclaration approuvée par 11 pays au G20, texte que vient de rejoindre l'Allemagne. Les termes de "saluer" le texte ou même "prendre note" n'ont pas suscité un enthousiasme commun. En revanche, il désigne bien - comme le projet de déclaration publié par B2 ce matin le mentionnait (lire :  Frappes chimiques. Aucun doute permis ? (Gymnich) - un responsable à ces attaques, le régime de Assad.

Le régime de Assad est à l'origine de l'attaque du 21 août. « Une large attaque tuant des centaines de personnes, dont des femmes et des enfants, a été commise dans la banlieue de Damas le 21 août. Cette attaque constitue une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Nous condamnons à l’unanimité en des termes particulièrement forts cette attaque terrible. Des informations provenant d'une large variété de sources confirment l’existence de cette attaque. Elles semblent indiquer des preuves solides que le régime est responsable de ces attaques car il est le seul à posséder des armes chimiques et en disposent en une quantité suffisante. »

Un crime qui ne peut rester impuni « Face à une telle utilisation cynique des armes chimiques, la communauté internationale ne peut rester passive. Une réponse claire et forte est cruciale pour dire clairement que de tels crimes sont inacceptables et ne peuvent rester impunis. Nous devons prévenir la création d'un précédent redoutable sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie à nouveau ou ailleurs.»

La résolution du conflit à l'ONU. « L’Union européenne souligne aussi la nécessité d’avancer dans la résolution du conflit syrien à travers le dispositif de l'ONU. (...) Espère que le rapport préliminaire sur les premières investigations peut être publie aussi vite que possible et salue la déclaration du président Hollande d'attendre ce rapport avant toute autre action (*). L'UE prie le Conseil de sécurité de l'ONU pour prévenir toute autre attaque chimique. Et il encourage le Conseil de sécurité à remplir ses responsabilités et prendre toutes les initiatives pour accomplir cet objectif. »

La compétence de la CPI. « L'UE rappelle la responsabilité individuelle des auteurs d'attaque de ce type qui doivent être poursuivies, ainsi que le rôle de la Cour pénale internationale pour enquêter et juger de tels cas. » (**)

Une solution politique au conflit. Seule une solution politique peut mettre fin à ce terrible bain de sang, aux violations graves des droits de l'homme et à la destruction de grande envergure de la Syrie. Un processus diplomatique inclusif conduisant à une solution politique est maintenant plus urgent que jamais. L'initiative pour une conférence de la paix "Genève II" doit s'engager rapidement.

(*) La déclaration de Hollande a été un élément important pour les Européens ont précisé plusieurs ministres, un "game changer" a précisé l'un d'entre eux.

(**) Les Européens n'appellent pas à la saisine de la Cour. Ce qui est relativement faible pour une condamnation qui se veut forte.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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