Quezako III – Pouvoirs européens (v8)

Le Quezako

Titre III – Les pouvoirs européens

Pour conduire la politique de l'Union européenne, des institutions et des mécanismes de décision ont été mis en place qui n'ont pas d'équivalent dans d'autres organisations internationales. Mécanismes raffinés, pour ne pas dire un peu complexes.

Ces dispositifs empruntent en partie à un système classique d'un État de type fédéral ou confédéral — assemblée élue au suffrage universel, désignation d'un "gouvernement exécutif", contrôle par une Cour de justice à fondement constitutionnel. Mais ils obéissent aussi à un dispositif de type intergouvernemental ou international — pouvoir d'impulsion des Chefs d'État et de gouvernement, pas d'autonomie dans la levée des  impôts.

A. Les institutions politiques de l'Union européenne

  1. Les têtes de l’Europe. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (Élections 2024 - Elections 2019)

Conseil européen

  1. Le Conseil européen : l’impulseur et l’arbitre du compromis
  2. Un Conseil européen à droite toute. Les souverainistes forment le second groupe en importance (v2)
  3. Comment est nommé le président du Conseil européen ? Critères officiels et officieux

Conseil des ministres

  1. Le Conseil des ministres de l’UE
  2. Le Gymnich, réunion informelle des ministres des Affaires étrangères. Pour une réflexion à bâtons rompus ? 

Commission européenne

  1. La Commission européenne : un acteur incontournable malgré tout
  2. Comment est nommé le président de la Commission ? Quelques points oubliés
  3. Comment se déroulent les auditions des commissaires désignés par le Parlement européen
  4. Le groupe EXCO des commissaires chargés des relations extérieures 

Parlement européen

  1. Le rôle du Parlement européen
  2. Bruxelles ou Strasbourg ? Le siège du Parlement européen. Une longue série d’escarmouches
  3. Le Parlement européen : un rôle limité dans la PESC
  4. Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes
  5. La conférence des présidents, organe politique du Parlement européen
  6. Les groupes politiques au Parlement européen : organisation et pouvoirs 
  7. Le coordinateur : un travail invisible d’importance primordiale
  8. Parlement européen. La fameuse règle d’Hondt à l’oeuvre
  9. Les résolutions d’urgence du Parlement européen, une voix diplomatique off qui dérange 
  10. Comment fonctionne l’immunité du député européen ? Principe et exceptions 
  11. Élections 2024. Que deviennent les textes non approuvés 

Lire aussi : [Dossier n°96] L’affaire Qatargate et MarocGate éclate. Tempête sur le Parlement européen (v3)

B. La mécanique décisionnelle

  1. La procédure législative ordinaire (codécision)
  2. Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation
  3. La comitologie. Un processus de décision atypique
  4. Le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE
  5. Procédure de silence ou procédure écrite ? Comment adopter un acte européen
  6. Le départ d'un État membre (l'article 50). Quelle procédure pour le retrait ? 
  7. Le Mocadem, le nouveau mécanisme européen pour faire face aux crises migratoires
  8. Qui décide en matière d’action extérieure européenne ?

C. Le renouvellement des institutions

  1. Élections 2024. La course au renouvellement des institutions est lancée
  2. Élections 2024. La mise en place d’un Parlement européen 
  3. Élections 2024. Comment sont choisis les 27 commissaires européens ? Dans quel tempo ? 

Dossiers :

D. Le budget

  1. Budget 2021-2027 (MFF). Les principaux programmes sécurité-défense (récapitulatif)

E. Le respect des droits fondamentaux

  1. Une Charte des Droits fondamentaux, à valeur juridique variable
  2. La violation grave de droits fondamentaux. La procédure de l’article 7. Comment çà marche ?
  3. Le mécanisme d'alerte sur le respect de l'État de droit
  4. Le pantouflage des fonctionnaires et agents européens encadré. Des règles strictes à application souple

F. La Cour de justice

  1. La justice européenne, la Cour de justice et la PESC
  2. Le recours en annulation
  3. La procédure en manquement
  4. Le recours en carence