Quezako I – Politique de défense de l’UE (v12)

Le Quezako

Titre I – La politique européenne de défense commune

Déminer, découvrir, démêler, définir...

I. De Sommet en Sommet. Les prémices, les soubresauts et les avancées

Mise en place formellement par le Traité de Nice (2001, entré en vigueur en 2002), après les sommets de Cologne et d'Helsinki (1999), la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'inscrit dans la droite ligne du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définie par le Traité de Maastricht (1992, entré en vigueur en 1993) et surtout le Traité d'Amsterdam (1997, entré en vigueur en 1999). La crise des Balkans a servi en particulier de « déclencheur » démontrant l'obligation pour les Européens de se donner les moyens d'assurer le maintien de la paix en dehors de l'espace politique européen et d'avoir une politique de défense. Elle a été renommée Politique de sécurité et défense commune (PSDC) après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009.  Elle est intrinsèquement liée à la volonté de créer une Europe politique et de porter une voix de l'Europe dans le monde.

Les prémices

Les soubresauts

La naissance de la PESD (1999-2009)

La mise en place de la PSDC (2009-2022)

Les stratégies extérieures et de défense

  1. La stratégie européenne de sécurité (extérieure) (2003)
  2. La mise à jour de la stratégie européenne de sécurité (2008)
  3. La communication « défense » de la Commission (2013)
  4. La stratégie globale (2016)
    — le plan de mise en œuvre - Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)
    — Le plan d'action défense de la Commission européenne (EDAP)
  5. La boussole stratégique (2022) + Dossier n°91
  6. La première stratégie industrielle de défense de l’UE (EDIS) (2024)
  7. Le livre blanc sur la défense (2025)

Le choc de la guerre en Ukraine

La discussion au Parlement

  1. Défense, sécurité, diplomatie : les rapports de la rentrée parlementaire (2022)
  2. Défense, politique étrangère. Les 11 rapports à suivre au Parlement européen au premier semestre 2022
  3. Parlement européen. Les principaux rapports législatifs et d’initiative de la rentrée 2021 (v1)

IIe partie - Dans les couloirs... de la PESC et de la PSDC

La politique de défense dispose d'organes propres et de structures politico-militaires aptes à conduire la gestion de crises. Sur le haut représentant et le SEAE, cf. politique étrangère

Les structures de gestion de crises

  1. Le Comité militaire de l’UE (CMUE)
  2. La planification des futures missions et opérations (CMPD)
  3. Le commandement des missions civiles (CPCC)
  4. L’état-major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE
  5. Le Centre d'opérations (OpsCenter)
  6. Le commandement des missions militaires (MPCC)
  7. Le centre d'analyse du renseignements de l’UE (IntCen).
  8. L’entrepôt de gestion de crises

Les agences de l'UE en matière de défense

  1. L’Agence européenne de Défense (EDA)
  2. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (EUISS)
  3. Le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen)
  4. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Les structures multinationales européennes

  1. OCCAR, l'organisme européen de coopération dans les armements
  2. Le centre d’excellence sur les menaces hybrides d’Helsinki. Un think tank pour chercher des réponses

IIIe partie - La boîte à outils... La gestion des crises

La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne obéit à un processus décisionnel spécifique, des instruments mis en place par le Traité, des modalités de coopération à la carte et des clauses de solidarité qui lui sont propres.

Lire aussi : Cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, bilan peu glorieux pour la Défense européenne

1. Les instruments de coopération politique 

La coopération structurée permanente

Les autres instruments de coopération à la carte

Les clauses de solidarité

2. Comment se décide une mission / opération de la PSDC ?

  1. Comment se décide une mission / opération PSDC
  2. La planification d'une mission / opération
  3. Comment se passe la « génération de forces » ?
  4. La participation des pays tiers. Les accords-cadres PSDC
  5. Comment se fait la décision dans les États membres ?

3. Comment sont financées les missions/opérations

  1. Comment sont financées les missions civiles de la PSDC ?
  2. Le budget (coûts communs) des missions et opérations militaires de la PSDC en 2021-2022
  3. Les coûts communs pris en charge pour les missions et opérations militaires (Facilité européenne de paix)

La facilité européenne pour la paix

  1. Facilité européenne pour la paix 2021-2027. Objectif, budget, financement, mode de décision, fonctionnement, audit…La facilité européenne de paix : le bras armé de l’Union pour 2021-2027
  2. Facilité européenne pour la paix : conditions de livraison, contrôles, garanties et rapports
  3. Les coûts communs pris en charge pour les missions et opérations militaires (Facilité européenne de paix)
  4. Comment fonctionne le comité de la facilité européenne pour la paix ? 
  5. [Dossier N°94] La facilité européenne pour la paix mise en œuvre. Budget, décisions, mesures d’assistance

(archives) Les systèmes de financement anciens

  1. Le fonds de lancement du Traité (pas mis en œuvre)
  2. La réforme du financement des opérations militaires, a minima (2009)
  3. Le mécanisme Athena pour les opérations militaires
  4. L'instrument de stabilité de la période 2014-2020 (2014-2020)
    L'instrument de stabilité (2007-2013)
    Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité
  5. La facilité de paix pour l'Afrique
  6. La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)

4. Les outils opérationnels de la PSDC

  1. Les QG des opérations européennes
  2. Le commandement des missions militaires MPCC (capacité de conduite et de planification)
  3. Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique
  4. Les concepts opérationnels de la PSDC - docs
  5. Les forces multinationales européennes
  6. Les présences maritimes coordonnées. Concept et premier projet pilote

5. Les stratégies spécifiques

  1. La première stratégie spatiale de sécurité et de défense en orbite (2023)
  2. Une nouvelle stratégie de sûreté maritime (2023)
    (archives) Une stratégie européenne pour la sûreté maritime (2014)
  3. La stratégie cyber défense révisée à l’aune de la guerre en Ukraine (2022)
  4. Stratégie contre les armes à feu légères et de petit calibre (2018)
  5. L’architecture de Yaoundé. Pour faciliter la coopération des pays du Golfe de Guinée

6. La coopération OTAN UE

  1. La coopération UE-OTAN
  2. Les accords de Berlin Plus (2003)
  3. OTAN-UE. La déclaration de Varsovie. Sept domaines de coopération et 74 mesures communes
  4. La surveillance aérienne de l’OTAN au-dessus des pays baltes

7. La coopération européenne

  1. Le Document de Vienne : des mesures de dialogue pour éviter tout quiproquo entre l’Est et l’Ouest

IVe partie - Les outils de la défense commune, un marché et une industrie de défense

La volonté de développer une industrie européenne de la défense, même si elle s'affirme comme partie intégrante de la PSDC et du maintien de la paix, a surtout un autre objectif, plus politique — affirmer l'autonomie stratégique des Européens — et tout autant économique — préserver ce qui constitue assurément un potentiel de croissance interne.

Stratégies

  1. Les principaux points de la communication « défense » de la Commission (2013)
  2. Les fonds de défense au cœur du plan d’action de la Commission européenne (2016)
  3. Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)

Définition des objectifs

  1. Headline goals, catalogue des besoins et plan de développement des capacités
  2. Le niveau d'ambition 2016 de l'UE en matière de sécurité et de défense
  3. Le plan de développement des capacités CDP version 2018
  4. La revue annuelle coordonnée des politiques de défense (CARD) 2017

L'ébauche d'un marché de la défense (le cadre réglementaire)

  1. La décision de 2008 en matière d’exportation des armes
  2. Le contrôle de biens à double usage
  3. La directive de 2009 sur les marchés publics
  4. La directive de 2009 sur les transferts d'armes à l'intérieur de l'UE
    + Dossier N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)
  5. Comment financer en commun l’achat d’armements ? Ce que dit le Traité
  6. Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne

Les programmes de soutien financier à l'industrie de défense

  1. Budget 2021-2027 (MFF). Les principaux programmes sécurité-défense (récapitulatif)
  2. La recherche de défense. Une lente maturation
  3. Les instruments européens de défense 
  4. Une action préparatoire de recherche sur la défense (2017-2019)
  5. Le programme pour le développement industriel de la défense européenne EDIDP (2019-2020)
  6. Le Fonds européen de défense FEDef (2021-2027)
  7. La fenêtre acquisitions du Fonds européen de défense : une boite à outils financiers
  8. EDIRPA, l’instrument d’acquisition en commun pour la défense européenne (2023-2025)
  9. ASAP, l’instrument adopté en urgence pour accroître la production de munitions (2023-2024)
  10. EDIP un programme de défense multirôle (2025-2027)
  11. ERA Un méga-prêt pour soutenir l'Ukraine et son industrie de défense (2025)
  12. Le financement de la défense par la BEI. Une longue histoire

Ve partie - Sur le terrain... Les missions et opérations de la PSDC

Les missions et opérations de la PSDC sont le côté le plus visible de la politique étrangère. Dans les faits, la PSDC est surtout une politique de projection de forces de l'UE afin de rétablir l'État de droit, de stabiliser ou de maintenir la paix dans des pays tiers. Elle n'a pas vocation à intervenir à l'intérieur des frontières des États membres ; la fonction de défense territoriale étant dévolue à l'OTAN. Déployées en Europe, Afrique, Asie et Moyen-Orient, militaires ou civiles, sur terre et sur mer, les missions et opérations de la PSDC ont été et sont toujours de différentes sortes : observation-surveillance (Yougoslavie, Indonésie, Géorgie), postes frontières (Rafah, Moldavie-Ukraine, Libye), formation et renforcement de la police ou de la justice (Afghanistan, Bosnie, Congo, Palestine, Ukraine, Niger, Mali), réforme des forces de sécurité (Congo, Guinée), État de droit (Irak et Kosovo).

A. La gestion de crise à l'européenne
B. Les missions / opérations en cours

(archives)

Missions/opérations militaires en cours

  1. EUFOR Althea - opération terrestre stabilisation en Bosnie-Herzégovine (décembre 2004 - ...)
  2. EUNAVFOR Atalanta - opération maritime de lutte contre la piraterie au large de la Somalie (décembre 2008 - ....)
    + Dossier N°08. L’UE en première ligne contre les pirates somaliens. L’opération EUNAVFOR Atalanta
  3. EUTM Somalia - mission de formation de l'armée somalienne (avril 2010 - ...)
  4. EUTM Mali - mission de formation de l'armée malienne (février 2013 - ...)
    + Dossier N°36. Reformer une armée malienne, la mission d’EUTM Mali
  5. EUNAVFOR Med / Opération Sophia - opération maritime lutte contre les trafics au large de la Libye (mai 2015 -...)
    + Dossier N°27. Traquer les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée (Opération Sophia EUNAVFOR Med)
    + Dossier N°69. La formation des garde-côtes et marins libyens par les Européens
    + [Dossier N°81]. L’opération de contrôle d’embargo sur les armes au large de la Libye EUNAVFOR Med IRINI (v2)
  6. EUTM RCA - mission de formation de l'armée centrafricaine (juillet 2016 - ...)
    + Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine
  7. EUTM / EUMAM Mozambique - mission de formation de l'armée mozambicaine (novembre 2021 - ...)
  8. EUMAM Ukraine. Les Européens forment les brigades ukrainiennes de combat (novembre 2022 - ...)
  9. EUSDI Golfe de Guinée - Initiative de sécurité et de défense dans le Golfe de Guinée (novembre 2023 - ...)
  10. EUNAVFOR Aspides (mer rouge) (février 2024 - ...)

Missions civiles en cours

  1. EUBAM Moldova - Ukraine - soutien aux frontières (novembre 2005 - ...)
  2. EUBAM Rafah - soutien aux frontières (novembre 2005 - ...) (au ralenti)
    + Dossier N°23. EUBAM Rafah. Une mission en attente d’un processus de paix
  3. EUPOL Copps - soutien à la police (janvier 2006 - ...)
    + Dossier N°24. EUPOL COPPS. En Palestine, une mission hautement politique
  4. EULEX Kosovo - justice, police, douanes, état de droit (décembre 2008 - ...)
    + Dossier N°06. EULEX Kosovo. Un déploiement difficile. Contexte politique délicat
  5. EUMM Georgia - observation du cessez-le-feu (octobre 2008 -...)
    + Dossier N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie
  6. EUCAP Somalia (ex Nestor) - soutien aux capacités de sécurité maritime (juillet 2012 - ...)
  7. EUBAM Libya - soutien aux frontières (mai 2013 - ...)
  8. EUAM Ukraine - conseil pour la sécurité intérieure (décembre 2014 - ...)
  9. EUCAP Sahel Mali - soutien aux capacités de sécurité intérieure (janvier 2015 - ...)
    + RACC. La Cellule de conseil et de coordination régionale pour le Sahel
  10. EUAM Iraq - conseil pour la sécurité intérieure (automne 2017 - ....)
  11. EUAM RCA, la mission d’appui aux forces de sécurité intérieure centrafricaines officiellement lancée
  12. EUMA Armenia - observation du cessez-le-feu avec l'Azerbaidjan (janvier 2023 - ...)
  13. EUPM Moldova - pour contrer l'influence russe - partenariat sur la sécurité intérieure (mai 2023 - …)

Lire aussi : La régionalisation au Sahel passe en phase 2. Objectif : couvrir tous les pays du G5 Sahel (V2)

C. Les missions et opérations terminées

Les missions de gestion de crises de l’Union européenne ont démarré en Ex-Yougoslavie. Elles se sont poursuivies en Asie mais surtout en Afrique. Une vingtaine de missions et opérations ont ainsi été mises en place et clôturées : 8 opérations militaires, dont une à composante civilo-militaire, et 14 missions civiles, dont les deux missions d’observation déployées en Ex-Yougoslavie, anticipatrices de la naissance officielle de la PESD/PSDC.

Missions/opérations militaires terminées

  1. EUFOR Concordia FYROM - opération terrestre de stabilisation (mars – décembre 2003)
  2. EUFOR Artémis » RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – septembre 2003)
  3. AMIS II Soudan - mission civilo-militaire de soutien aux forces de l'ONU chargées de la stabilisation (juillet 2005 – décembre 2007)
  4. EUFOR RD Congo - opération terrestre de stabilisation (juin – novembre 2006)
  5. EUFOR Tchad RCA »- opération terrestre de stabilisation (janvier 2008 – mars 2009)
    + Dossier N°04. L’UE dans le désert des sables tchadiens (pdf)
  6. EUFOR Libya - opération de soutien humanitaire (avril – novembre 2011)
    + Dossier N°14. EUFOR Libya, une mission morte-née (+pdf)
  7. EUFOR RCA 2014 - opération de stabilisation à Bangui (avril 2014 – juin 2015)
    + Dossier N°25. EUFOR Rca, une « vraie » opération d’interposition
  8. EUMAM RCA - mission de conseil auprès de l'armée centrafricaine (juin 2015 – juillet 2016)
    + Dossier N°43. EUMAM & EUTM RCA. Objectif : reformer une armée centrafricaine
  9. EUMPM Niger (février 2023 - juillet 2023) - suspendue suite au coup d'état

Missions civiles closes

  1. ECMM Yougoslavie - mission d'observation des cessez-le feu (juillet 1991 - janvier 2000)
  2. EUMM Balkans - mission d'observation (janvier 2000 - décembre 2007)
  3. EUPM /MPUE Bosnie-Herzégovine - soutien à la police (janvier 2003 — juin 2012)
  4. EUPOL Proxima - soutien à la police en Macédoine Fyrom (décembre 2003 – décembre 2005)
  5. EUPAT Fyrom (décembre 2005 - juin 2006)
  6. EUJUST Thémis Géorgie - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2004 – juillet 2005)
  7. EUPOL Kinshasa - soutien à la police de Kinshasa (avril 2005 – juin 2007)
  8. EUPOL Afghanistan - soutien à la police (juin 2007 – décembre 2016)
  9. EUPOL RD Congo - soutien à la police congolaise (juillet 2007 - septembre 2014)
  10. EUSEC RD Congo - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (juin 2005 – juin 2016)
  11. EUJUST Lex Iraq - soutien à la justice et à l'état de droit (juillet 2005 – décembre 2013)
  12. AMM Aceh - observation du cessez-le-feu (septembre 2005 – décembre 2006)
  13. EUSSR Guinée Bissau - soutien à la réforme de la sécurité de l'armée (mai 2008 – septembre 2010)
  14. EUAVSEC South Sudan - soutien à la sécurité aéroportuaire à Juba (juin 2012 – janvier 2014)
  15. EUSTAMS Mali - action de stabilisation à Mopti et Segou au centre du Mali (août 2017 - 31 janvier 2019)
  16. EUCAP Sahel Niger - soutien aux capacités de sécurité intérieure + frontières (juillet 2012 - juin 2024)

Les opérations et initiatives nationales

  1. Dossier N°84. Takuba. Une nouvelle force européenne se met en place au Sahel, à visée anti-terroriste
  2. Dossier N°70. L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne 
  3. Dossier N°37. L’opération Serval montée par la France pour stabiliser le Mali.
  4. La mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz (EMASOH)
  5. Le Golfe de Guinée, premier projet pilote des présences maritimes coordonnées
  6. La mission belge bilatérale d’appui aux forces nigériennes, New Nero

Lire aussi :

VIe partie - les outils et projets multinationaux et européens

Les outils multinationaux opérationnels

  1. Le commandement européen de transport (EATC)
  2. Le transport stratégique des Européens passe par Leipzig. Le contrat Salis renouvelé
  3. L'initiative européenne d'intervention. + Dossier N°62. L’initiative européenne d’intervention

Les projets multinationaux industriels

Les projets d'équipement en commun

  1. Les ravitailleurs aériens : le projet phare pour les capacités européennes
  2. L’achat en commun de capacités satellitaires. Une capacité nécessaire (GovSatCom)
  3. MARSUR, le réseau d’échanges d’informations maritimes

Les projets capacitaires menés au titre de la PESCO

Lire aussi :

Les projets humains

Les rapprochements industriels

VIIe partie - Les politiques de défense nationale

A. Les budgets de défense dans les pays européens

B. Les stratégies nationales

Grands Entretiens - Pour une définition d'une politique européenne de défense

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Dernière mise à jour le 1er juin 2020