B2 INDUSTRIE

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

[Verbatim] Le plan d’action pour la défense : une occasion de changer la donne (industrie) (V2)

(B2) Le plan d’action pour la défense présenté par la Commission européenne ce mercredi 30 novembre (lire : Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission…

Belges et Néerlandais renforcent leur coopération dans le maritime

(B2) Les deux ministres de la Défense, belge et néerlandais, Steven Vandeput et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont apposé, mercredi (30 novembre) à Bruxelles, leur signature sur une lettre d’intention pour remplacer…

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…

[Décryptage] Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission européenne (V3)

(B2) La Commission européenne présente ce mercredi (30 novembre), son « plan d’action pour la défense européenne » (EDAP) qui annonce comme un élément clé la création non pas d’un…

[Décryptage] Une coopération structurée permanente à géométrie variable

(B2) Entre l’idée d’avoir un noyau d’avant-garde déterminé — qui était tout de même l’objectif initial de la Coopération structurée permanente (PSC) — et la nécessité de tenir compte de…

Le développement de capacités : c’est lent… très lent ! Et avec l’OTAN, pas très efficace

(B2 – exclusif) Loin des sunlights, et des constats d’autosatisfaction politiques, le rapport approuvé lors de la réunion des ministres, ce 15 novembre, sur les capacités militaires montre une réalité…

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers…

[Verbatim] Défense européenne. Le plan Bienkoswka de la Commission illustre un changement de focale

(B2) Le plan d’action sur la défense (EDAP) que doit présenter la Commission européenne le 30 novembre pourrait symboliser un certain changement de focus de l’exécutif européen sur l’industrie européenne…

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée…

La recherche de défense financée par le budget de l’Union, c’est parti. Trois projets pilotes signés

(B2) Les trois projets pilotes de recherche de défense de l’Union européenne viennent d’être signés, vendredi 28 octobre. Premiers projets de défense financés par le budget communautaire, ils marquent le…