(BRUXELLES2) La présidence française de l’UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l’année….
(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril),…
(B2) Une transparence à sens unique On peut remarquer que la volonté de transparence – souvent invoquée par la Commission européenne – s’avère parfois à sens unique, comme en matière…
(BRUXELLES2) Les Pays-Bas ont déposé le 11 septembre leur instrument de ratification devenant ainsi le 18e Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Quant à la Finlande, sa…
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est…
(B2) 17 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…
(BRUXELLES2) La crise en Géorgie pourrait contribuer à décrisper la situation sur le Traité de Lisbonne. On savait le président polonais Lech Kaczynski réticent à parapher le texte déjà approuvé…
(B2) Avec le Luxembourg (le 21 juillet), treize Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars),…
(BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer plus vite sur la législation du divorce pour les couples…
(BRUXELES2) Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est…
(B2) Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…
(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au…
(B2) C’est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l’Irish times du 18 juin (voir article -…
(BRUXELLES2) Le traité Constitutionnel passé aux oubliettes, le Traité de Lisbonne vacillant, il faut bien, à nouveau, reparler du Traité de Nice. Un Traité, décrié, comme complexe, dont l’élaboration a…
(B2) Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable… • Sortir l’Irlande…
(B2) La République tchèque a envoyé à Bruxelles le programme de sa présidence de l’Union européenne … en deux versions. Ce qui est assez original : la première compte avec…
(B2) A ce jour, six Etats seulement – sur la douzaine qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne (carte ici)- ont déposé leur instrument de ratification auprès du gouvernement…
(B2) Une version consolidée, officielle, des deux traités européens – Union européenne et Communautés européennes (renommé Fonctionnement de l’union européenne) – tels que modifiés par le Traité de Lisbonne vient de…
