(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens…
(crédit : Commission européenne / ECHO - janvier 2012)
(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d’une possibilité d’introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines de sanctions. Deux lois américaines visées Deux…
