Pacte budgétaire

La frégate italienne Virginio Fasan engagée en mer Rouge en 2024 pour Aspides est un des rares navires européens capables d'être engagés face à une menace aéromaritime réelle (Photo : UE, juillet 2024)

[Fiche-Mémo] Une clause dérogatoire au pacte de stabilité budgétaire pour la Défense ? Règles, conditions, limites et questions

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  10 min read

(B2) En cas de situation de crise, les États peuvent s’affranchir des règles de discipline budgétaire. Sous des conditions strictes. La réponse à une question lancinante : comment accroître les…