(Crédit: Europol) L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort 15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Entreprise, exportation d'armes, Peine de mort, PESC, Promotion, publicité, règlement 1236/2005, règlementation, Transport 3 min read (B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers…
