Résolution 1976 (2011) du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur la lutte contre la piraterie maritime et des vols à main armée au large de la Somalie (texte adopté à…
Résolution 1973 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 17 mars 2011) LA SITUATION EN LIBYE Texte du projet de résolution S/2011/142 Le Conseil de…
Résolution 1970 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 26 février 2011) (Texte du projet de résolution S/2011/95) Le Conseil de sécurité, Se déclarant gravement préoccupé…
Food for Thought Berlin and Stockholm, November 2010 European Imperative Intensifying Military Cooperation in Europe “Ghent Initiative” In a world of growing complexity, some nations face the challenges of balancing…
(B2) Voici le texte — tel que j’ai pu le reconstitué et qui pourrait devenir la « petite loi », publiée ensuite au Journal officiel — si le Sénat donne un « conforme »…
Déclaration relative aux votes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune La Conférence convient que, pour les décisions qui requièrent l’unanimité, les États membres éviteront, autant…
Mardi 23 novembre 2010 – Strasbourg – Edition provisoire Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires Le Parlement européen , – vu le titre V du traité sur l’Union européenne, – vu la stratégie européenne…
Résolution 1950 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 23 novembre 2010) LA SITUATION EN SOMALIE Texte du projet de résolution (S/2010/592) Le Conseil de…
Protocole (no 5) au Traité de Maastricht sur l’Union européenne sur la position du Danemark (1997) – Article 6 En ce qui concerne les mesures arrêtées par le Conseil dans…
(B2) Dans la résolution 1918 (2010), présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le 28 janvier 2010, le Conseil de Sécurité de l’ONU…
(…) Article 100 Obligation de coopérer à la répression de la piraterie Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute…
(BRUXELLES2) Service diplomatique européen Le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 26 juillet a approuvé non seulement la décision créant le service diplomatique mais également une série de déclarations…
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale Le Président du Reich allemand, le Président des Etats-Unis d’Amérique, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président…
EUROPEAN SECURITY TREATY (Unofficial translation) Draft The Parties to this Treaty, Desiring to promote their relations in the spirit of friendship and cooperation in conformity with international law, Guided by…
NB : les titres entre parenthèses ne sont pas issus du texte officiel – certains Etats membres n’ont pas voulu ce type de disposition de forme lors de la négociation….
(BRUXELLES2) Le texte sur le statut des forces de l’UE (Sofa) basées dans l’archipel Seychelles est prêt. Du moins, j’ai pu en voir une version quasi-définitive. En voici les principaux…
Résolution 1872 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 26 mai 2009) SITUATION EN SOMALIE Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les…
Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous…
