(BRUXELLES2) Depuis 1958, une liste des armes et munitions a été définie qui permet aux Etats membres de ne pas appliquer les règles européennes (libre circulation des marchandises, marchés publics…)…
(B2 – archives) Le travail de traduction du projet de traité – tel que présenté le 23 juillet à l’ouverture de la Conférence intergouvernementale — dans 20 langues est quasiment…
