Coup de tonnerre pour les listes anti-terroristes à la Cour de justice

Coup de tonnerre pour les listes anti-terroristes à la Cour de justice

(BRUXELLES2) C’est une véritable « bombe judiciaire » que vient de déposer la Cour de justice européenne (CJCE), ce matin (3 septembre) à Luxembourg, en annulant un jugement prononcé en première instance, sur les listes noires anti-talibans. Ces listes établies par un règlement du Conseil de l’Union européenne permettent un gel de tous les fonds des intéressés. […]