Ce que l’Europe veut faire pour aider la Syrie

(BRUXELLES2) Que peut faire l'Union européenne face à la crise Syrienne ? C'est à cette question que tente de répondre la communication conjointe de la Commission et de la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères. Intitulé « Vers une approche globale de l'UE face à la crise en Syrie », le document présenté aujourd'hui (lundi 24 juin) devant les ministres des Affaires étrangères tente d'exprimer des solutions concrètes (aide financière, accueille de réfugiés, PNR…) afin de répondre à une crise qui a déjà fait plus de « 93 000 morts et 1,6 million de déplacés » en 3 ans.

Une position robuste européenne

La Commission réitère son soutien au processus engagé par la Russie et les Etats-Unis pour la mise en place de Genève II et appelle les européens à préparer une « contribution substantielle et assurer une position européenne robuste ». L'UE s'engage aussi comme facilitateur de dialogue avec les rebelles syriens, « L'UE est prête à aider les différentes composantes de la Coalition nationale pour la révolution syrienne et les forces d'opposition (SOC) à préparer la conférence. L'UE doit poursuivre son engagement avec le SOC, tout en restant ouvert à la coopération avec d'autres groupes modérés, et les aider afin qu'ils puissent se constituer en interlocuteurs crédibles. » Mais avec une réserve. « Dans son soutien (à l'oppoistion), l'UE devrait encourager davantage l'intégration et veiller à ce que les droits humains sont respectés. »

Soutenir les canaux d'acheminement de l'aide non militaire

Au delà des interlocuteurs habituelles et « principaux » que sont « les Etats-Unis, la Russie, la Turquie, l'Arabie Saoudite, le Qatar, l'Egypte, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe », la communication reconnaît l'importance de l'Iran dans le règlement de la crise, « le rôle de l'Iran dans le cadre de l'équation politique et militaire devra être reconnues et traitées ». Elle insiste aussi sur le fait que malgré l'intervention du Hezbollah dans les combats, le Liban « doit rester attaché à la politique de dissociation et la respecter pleinement ». Concernant la Turquie et les pays du Golf, l'UE va soutenir « l'exploitation de canaux disponibles pour l'acheminement de l'aide non-militaire ».

La Justice internationale pour poursuivre les crimes de guerre

La communication se penche aussi sur les « préoccupations au sujet des crimes de guerre et crimes contre l'humanité » et si ceux-ci « ne sont pas suffisamment traitées au niveau national, la Cour pénale internationale doit faire face à la situation ». Afin d'apporter des preuves la Commission veut réitérer « les appels vers les autorités syriennes à coopérer pleinement avec la commission d'enquête, y compris en lui accordant un accès complet, immédiat et sans entrave au territoire syrien. Dans les zones contrôlées par l'opposition, la commission d'enquête devrait également être autorisée à mener ses travaux sans entrave ».

L'aménagement des sanctions

L'UE veut aussi développer davantage de souplesse dans l'application des sanctions afin de faciliter la vie des populations sur place (maintien des services de base, reconstruction, rétablissement de l'activité économique normale…). « Des travaux sont en cours pour assurer la mise en œuvre efficace et d'identifier d'autres exemptions possibles pour le bénéfice de la population syrienne ». Un travail déjà entamé qui peut être poursuivi. « Des exemptions peuvent être accordées par les autorités nationales compétentes des États membres avec des mesures économiques dans les secteurs pétrolier, gazier et bancaire » avec une consultation de l'opposition dans « la procédure d'autorisation ».

Concernant les armes, la règle est claire : « À partir du 1er Juin, la livraison possible d'armes à la Syrie sera soumise à des politiques nationales dans des conditions strictes, tels que définis dans la déclaration du Conseil adoptée le 27 mai. »

Permettre d'enquêter sur les armes chimiques

Sur les armes chimiques, malgré les preuves qui s'accumulent, l'UE cherche à renforcer la coopération. « L'UE examine actuellement les options possibles pour renforcer la coordination et la coopération qui pourraient être explorées avec les États membres de l'UE, les organismes internationaux compétents et les partenaires stratégiques. De récents contacts avec l'administration américaine visant à accroître la coordination UE / États-Unis dans le domaine CBRN (matières chimiques, biologiques, radiologiques ect). » « L'UE continuera à exhorter la Syrie à adhérer à la Convention sur les armes chimiques et à ratifier la Convention sur les armes biologiques. »

Une Europe plus accueillante pour les réfugiés

Entre, avril 2011 et fin 2012, ce sont quelques 32 000 personnes, affirmant être ressortissants syriens, qui ont demandé une protection dans l'UE. En 2013 ils seraient déjà près de 7.500 selon la communication. L'UE demande que le consensus qui semble régner sur le non-renvoi des immigrés syriens se poursuive et que les Etats-membres répondent positivement à l'appel lancé par le Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) qui « a demandé, dans une lettre adressée à la Commission et aux États membres, l'admission humanitaire de 10.000 réfugiés syriens issus des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord et la réinstallation de 2.000 ressortissants supplémentaires, principalement réfugiés particulièrement vulnérables, y compris les cas médicaux graves et les personnes handicapées ».

Elle demande aussi la facilitation dans l'obtention des visas pour les syriens « qui ont des membres de la famille présents dans l'UE, et aussi d'admettre tout Syriens qui arrivent aux frontières extérieures de l'Union » . « Il n'est pas approprié d'ajouter la Syrie à la liste commune des pays soumis aux visas de transit aéroportuaire, comme demandé par certains États membres ». Elle veut faciliter l'évaluation des demandes d'asile émanant de réfugiés syriens.

Un programme de protection régional

La Commission annonce la mise « en place un programme de protection régional qui devrait être opérationnel d'ici la fin de 2013 ». Il serait doté de 13,2 millions d'euros (10 millions du budget européen + 3,2 millions des États membres) avec pour but de « renforcer la capacité à long terme des pays voisins de la Syrie pour les aider à faire face aux réfugiés ». Ce programme comprendra à la fois « une forte composante de protection, comme l'enregistrement, des capacity building pour l'administration, des actions de plaidoyer au bénéfice direct des réfugiés, par exemple en améliorant l'accès à certains droits socio-économiques tels que l'éducation ou la santé ».

Prévenir la radicalisation et lutter contre les combattants étrangers

On sait que les Etats-membres et les institutions se penchent sur la question de la radicalisation et des combattants étrangers depuis plusieurs semaines. L'UE veut multiplier les initiatives et actions de « contre-récit » dans le cadre « des travaux entrepris par la Commission avec le Réseau de sensibilisation à la radicalisation de l'UE ». Elle insiste aussi sur une meilleure utilisation du Système Schengen II « afin de mieux contrôler les mouvements de combattants étrangers ». La Commission veut aussi travailler à l'adoption d'un système PNR qui vise à enregistrer les nom des passagers de l'UE et utiliser le Programme de traque du financement du terrorisme (TFTP).

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L'UE prévoit la Syrie d'après

« L'UE a commencé à planifier l'ère post-conflit ». La Commission veut voir plus loin que la crise et réfléchit à l'après dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la reconstruction, de la réhabilitation, des élections, de la justice... L'UE évalue « grâce à l'imagerie par satellite, (…) les dommages pour estimer les coûts potentiels de reconstruction ». « En 2014 et au-delà, l'UE se tient prête à mobiliser davantage d'aide (à la fois humanitaire et non humanitaire) si une transition a lieu en 2013 ou si la crise continue. » Elle propose la mise en place d'une Commission émanant des services du Service diplomatique européen « qui supervisera et coordonnera les activités de l'UE ».

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