Ukraine. Les 28 appellent à la création d’une mission d’observation de l’OSCE

(BRUXELLES2) Les "28" ministres des Affaires étrangères ont condamné  « fermement » la tenue du référendum en Crimée, sur l'adhésion à la Fédération de Russie, comme « illégal » et « en violation flagrante de la Constitution ukrainienne ». L'UE « ne reconnaît pas ce référendum (comme) ses résultats » est-il mentionné dans les conclusions.

Des développements négatifs en Crimée

Les Européens remarquent ainsi de nombreux signes qui sont autant de « développements négatifs, qui sont en violation flagrante de la souveraineté de l'Ukraine et de l'intégrité territoriale » : la présence visible de soldats armés, l'intimidation de militants et de citoyens, la fermeture des chaînes de télévision ukrainiennes, les entraves à la circulation des civils en Crimée et en dehors, la présence militaire russe de plus en plus importante, ainsi que le refus d'accès à la péninsule de représentants et missions de l'ONU et de l'OSCE invités par le gouvernement de l'Ukraine.

Vers une mission d'observation de l'OSCE

Les "28" souhaitent la mise en place d'une mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine, « il existe un besoin urgent d'une présence internationale sur le terrain à travers l'Ukraine, y compris en Crimée ». Cette mission pourrait avoir un effectif de 700 à 1000 observateurs, selon un ministre participant à la réunion, et aurait pour vocation de se déployer « dans toutes les régions de l'Ukraine, le plus rapidement possible ». L'objectif recherché est, surtout, d'obtenir un déploiement rapide dans les zones les plus à risque, notamment à l'est de l'Ukraine ainsi qu'au sud (Odessa). Dans l'hypothèse où cette mission ne puisse se déployer, sous couvert de l'OSCE, une autre piste a été évoquée par plusieurs pays, dont le ministre polonais Radek Sikorski : le déploiement d'une mission d'observation de l'Union européenne, à l'image de celle déployée en Géorgie (EUMM Géorgie). NB : on se souvient, en effet, qu'en 2008, la mission d'observation de l'UE le long des frontières "administratives" avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie avait été déployée, faute d'accord des Russes sur le déploiement de la mission de l'OSCE.

Un groupe de contacts

La création d'un groupe de contacts n'a pas été expressément évoquée. Les ministres se disent « prêts à soutenir la facilitation du dialogue entre l'Ukraine et la Russie ». « Il est encore temps d'inverser l'évolution actuelle. Il existe des possibilités d'éviter une spirale négative. ». « Nous invitons instamment la Russie à prendre des mesures pour désamorcer la crise, retirer immédiatement ses forces (et revenir) au nombre existant avant la crise et dans leurs garnisons, entamer des discussions directes avec le gouvernement de l'Ukraine et à se prévaloir de tous les mécanismes internationaux pertinents à trouver une solution pacifique et négociée ».

Sur le groupe de contact, précise un diplomate européen, « ce n'est pas très clair pour l'instant ». Le président russe a, en effet, fait des propositions. Mais, pour les Européens, inviter au même titre les représentants du gouvernement de Crimée que le gouvernement ukrainien « n'est pas acceptable ». L'Union européenne était davantage pour un groupe « réunissant la Russie et l'Ukraine » précise notre interlocuteur. Nous attendons une « clarification de la position de Poutine. Car dans ce genre de sujets, tout est dans le détail. Et le diable est dans les détails ».

Signature de l'accord politique avec l'Ukraine le 21 mars

Les "28" ministres des Affaires étrangères ont aussi réaffirmé leur volonté de soutenir la marche en avant de l'Ukraine. Une date a ainsi été fixée pour la signature du chapitre politique de l'accord d'association. Ce sera le 21 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen. Les "28" confirment également leur « engagement de procéder à la signature et à la conclusion des autres parties de l'Accord qui, avec les dispositions politiques, constituent un instrument unique ». Ces mesures « permettront de confirmer la décision libre et souveraine de l'Ukraine de poursuivre l'association politique de l'Ukraine et (son) intégration économique avec l'Union européenne ».

Télécharger les conclusions.